Inexécution du contrat : les recours
Nous avons vu lors de notre article précédent que les contrats correctement conclus tiennent lieux de lois et doivent être exécutés. Si l’une des parties […]
Modifier unilatéralement un contrat ?
Un contrat valablement formé doit être exécuté selon ses conditions. On parle de force obligatoire des contrats. « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi […]
Nullité d’un contrat : mise en oeuvre
L’action en nullité d’un contrat peut être mise en oeuvre dès lors que les conditions de validité d’un contrat ne sont pas respectées. L’aboutissement de […]
La classification des contrats
La liberté contractuelle entraine plusieurs libertés : De contracter ou de ne pas contracter Du choix du cocontractant De discuter les conditions du contrat D’expression Du […]
Location meublée en indivision : les démarches
Vous souhaitez vous lancer avec des amis ou votre conjoint (non marié, non pacsé) dans la location meublée d’un bien en indivision : Voici toutes […]
Les conditions de validité d’un contrat
La formation d’un contrat survient à la suite d’une rencontre entre une offre et une acceptation. Préalablement à cette rencontre des négociations sont possibles. De […]
A quel moment le contrat négocié est définitif ?
Nous répondrons au sein de cet article principalement à la question » A quel moment le contrat négocié est définitif ? ». Et cette question va […]
Négociation d’un contrat : comment y mettre fin
Avant de répondre à la question « Est on libre de mettre fin à la négociation d’un contrat » nous allons rappeler ce qu’est un contrat ainsi […]
Congés supplémentaires 21 ans
Avoir des congés supplémentaires à moins de 21 ans ? Nous répondrons à cette question à travers notre article. Cependant avant cela nous rappellerons comment […]
Travail de nuit paye : mieux payé ?
Bon nombre de personnes pense être rémunéré le double en cas de travail de nuit. Pourtant ce n’est pas vraiment le cas. Des contreparties sont […]