Nullité d’un contrat : mise en oeuvre
L’action en nullité d’un contrat peut être mise en oeuvre dès lors que les conditions de validité d’un contrat ne sont pas respectées. L’aboutissement de […]
La classification des contrats
La liberté contractuelle entraine plusieurs libertés : De contracter ou de ne pas contracter Du choix du cocontractant De discuter les conditions du contrat D’expression Du […]
Location meublée en indivision : les démarches
Vous souhaitez vous lancer avec des amis ou votre conjoint (non marié, non pacsé) dans la location meublée d’un bien en indivision : Voici toutes […]
Les conditions de validité d’un contrat
La formation d’un contrat survient à la suite d’une rencontre entre une offre et une acceptation. Préalablement à cette rencontre des négociations sont possibles. De […]
A quel moment le contrat négocié est définitif ?
Nous répondrons au sein de cet article principalement à la question » A quel moment le contrat négocié est définitif ? ». Et cette question va […]
Négociation d’un contrat : comment y mettre fin
Avant de répondre à la question « Est on libre de mettre fin à la négociation d’un contrat » nous allons rappeler ce qu’est un contrat ainsi […]
Congés supplémentaires 21 ans
Avoir des congés supplémentaires à moins de 21 ans ? Nous répondrons à cette question à travers notre article. Cependant avant cela nous rappellerons comment […]
Travail de nuit paye : mieux payé ?
Bon nombre de personnes pense être rémunéré le double en cas de travail de nuit. Pourtant ce n’est pas vraiment le cas. Des contreparties sont […]
Embaucher un salarié mineur : à savoir
Vous souhaitez embaucher un salarié mineur. Sachez qu’il existe des spécificités au travailleur mineur : travail de nuit visite médicale travaux réglementés Ces spécificités d’un […]
Comptabiliser un bon d’achat
En comptabilité comptabiliser un bon d’achat ou une remise se fait de la manière suivante. Le bon s’enregistre par le biais du compte 709 lorsque […]