Les indemnités de départ à la retraite sont susceptibles d’êtres versées par l’employeur. Une provision pour engagement de retraite peut alors être comptabilisée.
Principe de la provision pour engagement de retraite
La présentation d’image fidèle des comptes constitue un véritable principe en comptabilité. Les comptes doivent être en adéquation avec la situation financière réelle d’une entreprise. C’est donc pour l’une de cette raison que les engagements de retraite doivent être soit enregistrés dans les comptes ou alors mentionnés en annexe.
Une entreprise où la moyenne d’âge est élevé va coûter moins cher. Des sommes vont être à verser lors de ces départs à la retraite. Les équipes vont devoir être reconstitués etc…
L’article 324-1 du PCG précise que la provision pour engagement de retraite est la méthode à privilégier. Si aucune provision n’a été constatée une mention est à indiquer en annexe.
Comptabilisation de la provision pour engagement de retraite
La provision est calculée en fonction des critères suivants :
- probabilité que les salariés restent jusqu’à la retraite. Les professions où le turn over est très élevé ne vont pas calculer la provision de la même manière qu’une entreprise qui exerce une profession avec un turn over très faible.
- nombre d’année avant le départ à la retraite des salariés.
- coût de l’indemnité à verser lors du départ à la retraite.
Enfin en cas de comptabilisation des engagements de retraite les écritures suivantes seront à passer :
| N° de compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6815 | Dotations aux provisions d’exploitation | X | |
| 153 | Provision pour pension et obligation similaire | X |
Lorsque vous basculez de méthode, que vous passez d’une inscription des engagements de retraite en annexe à une comptabilisation en provision l’écriture est différente.
| N° de compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 110 | Report à nouveau | Montant qui aurait dû être inscrit en provision les années précédentes. | |
| 6815 | Dotations aux provisions | Evolution de la provision par rapport aux années précédentes | |
| 153 | Provision pour pension | Montant total des engagements de retraite |
Conseils
Les provisions constatés ne sont pas déductibles d’un point de vu fiscal. C’est pourquoi pour faire face à ce risque il peut être intéressant de souscrire à une assurance. Les sommes versées pour assurer ce risque sont eux déductibles. Et au moment du départ en retraite de vos salariés vous allez bénéficier d’une indemnité.
1 commentaire
Provisions pour risques et charges - Gerer son entreprise · 7 mai 2020 à 17 h 38 min
[…] Provision pour pensions et obligations similaires […]
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