L’avocat en droit du travail répond à l’ensemble des problématiques liés au droit social. Il agit aussi pour le compte de salariés ou encore d’employeurs.
Les missions récurrentes d’un avocat en droit du travail
On recourt à un avocat en droit du travail principalement pour :
- élaborer les contrats de travail : le contrat de travail cadre les relations avec votre futur salarié. Sa rédaction doit être soignée et réfléchie pour éviter toutes déconvenues. Il peut paraitre notamment important de mentionner une période d’essai tout en sachant que la durée de la période d’essai est réglementée. D’autres clauses permettent également de protéger l’employeur : clause de mobilité, de dédit formation, de non concurrence Bien entendu ces clauses sont cadrées. Au contraire certaines clauses peuvent être interdites notamment lorsqu’elles sont contraires à l’ordre public.
- Litiges liées aux heures de travail : la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Ce qui veut dire qu’au delà de 35 heures réalisés, le salarié à droit à une majoration de son salaire ou à une période de repos compensant ce supplément d’heures. Ces heures supplémentaires font bien souvent l’objet de litiges.
- Rémunération du salarié : la rémunération du salarié peut aussi faire l’objet de litiges. Il existe une liberté sur la fixation des salaires. Cependant il ne doit pas y avoir de discriminations notamment sexistes.
- Congés payés et repos : Tout salarié à droit à un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 24 heures (sauf exceptions). Au niveau des congés chaque mois travaillé ouvre droit à 2.5 jours ouvrables de congés. Et une indemnité compensatrice de congés payés est à verser en cas de rupture du contrat de travail. Ces problématiques amènent de nombreux employeurs et salariés à recourir à un avocat en droit du travail.
- Licenciement : le licenciement d’un salarié est encadré des conditions de fond et de forme sont à respecter. Le licenciement doit notamment être justifié par une cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement économique, l’employeur peut aussi être amené à respecter des démarches comme la mise en place d’un plan de sauvegarde et de l’emploi. En cas de non respect de conditions de fond et de forme lors d’un licenciement, un avocat en droit du travail peut être appelé. L’employeur peut aussi faire appel à lui pour s’assurer du respect de ces conditions lors de la réalisation du licenciement.
- et également pour de nombreuses autres missions comme : la mise en place d’un CSE, responsabilité des parties suite à un accident de travail, mise en place de négociations collectives, d’accords (participation, intéressement)….
Combien coûte un avocat ?
L’avocat en droit du travail exerce des prix qui varient en principe entre 100 € et 300 € de l’heure. Il faut savoir que certains avocats proposent des forfaits ou encore fixent leur tarif avec un pourcentage sur les gains obtenus suite à la procédure.
Il faut savoir que pour les salariés l’état via l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais en fonction de certaines conditions notamment vos revenus. Si vous êtes entrepreneur individuel, cette aide est également possible.
