Les panneaux publicitaires sont un des supports les plus utilisés dans la communication publicitaire. Ils permettent de toucher un maximum de personnes avec un budget raisonnable. Cependant, comme toute forme de publicité, les panneaux, qu’il s’agisse d’un akylux ou d’un panneau numérique sont régis par une réglementation qu’il convient de bien connaître et d’appliquer afin d’éviter les pénalisations.
Quelles sont les bases de la réglementation des panneaux publicitaires ?
En termes de panneaux publicitaires, les bases de la réglementation sont à peu près les mêmes qu’il s’agisse d’un panneau publicitaire Akilux ou d’un panneau publicitaire numérique, les écrans publicitaires ou les panneaux LED.
Ces réglementations concernent :
- Dimensions et densité : la taille et le nombre de panneaux publicitaires sont réglementés et dépendent du nombre de population. Par exemple, dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, la surface maximale autorisée d’un panneau alvéolaire sur un mur ou une clôture est de 4,70m² et la hauteur maximale est de 6 m au-dessus du niveau du sol.
- Le contenu : les images sur le panneau ne doivent pas contenir de produits dont la publicité est interdite (alcool, tabac…) ni d’images qui peuvent être offensantes. Il doit aussi contenir le nom de l’entreprise qui a demandé sa mise en place.
- L’emplacement : il y a des emplacements autorisés et non autorisés pour les panneaux publicitaires. Par exemple, en agglomération, il est interdit d’en poser sur les arbres, sur les bâtiments monuments historiques…
- Les panneaux doivent aussi suivre une réglementation concernant la protection de l’environnement. Cela peut concerner le matériau avec lequel ils sont fabriqués ou la possibilité de les recycler après leur utilisation. Un panneau Akilux par exemple est le plus respectueux de l’environnement par rapport à d’autres panneaux faits avec d’autres matériaux. De plus, ils peuvent être réutilisés s’ils sont bien entretenus, et recyclés quand ils ne sont plus utilisés.
Quelles sont les zones autorisées et interdites ?
Les zones autorisées et non autorisées diffèrent si la publicité sur panneau alvéolaire se trouve en dehors ou dans une agglomération.
Les zones interdites et autorisées en agglomération
Poser un panneau publicitaire est autorisé en agglomération sauf sur les arbres, les plantations poteaux et relais électriques, de télécommunication et d’éclairages publics et tous les équipements publics ayant attrait à la circulation sur route, sur chemin de fer, par voie fluviale, maritime et aérienne.
Il est aussi possible de poser ces panneaux sur un mur ou une clôture à condition qu’ils ne soient pas aveugles, qu’il ne s’agisse pas des murs d’un cimetière ou jardin public, que l’immeuble ne soit pas classé monument historique ou naturel, dans le champ de visibilité et à une distance de moins de 100m d’un immeuble ayant un intérêt esthétique ou historique.
Il est complètement prohibé de mettre des panneaux publicitaires dans certaines zones comme les sites patrimoniaux remarquables, les parcs nationaux, régionaux et les réserves naturelles et dans les zones protégées en général.
Les zones autorisées en dehors des agglomérations
En dehors des agglomérations, la pose de panneaux publicitaires est interdite sauf dans une gare routière ou ferroviaire, dans les aéroports, dans les stades ou autres infrastructures sportives pouvant accueillir plus de 15 000 personnes, près des centres commerciaux.
Quelle est la législation sur la publicité numérique en milieu urbain ?
En milieu urbain, la publicité numérique est réglementée par le Code de l’environnement, le Code général des impôts, le Code de la route, le Code de la consommation. De plus, les Communes peuvent émettre certaines restrictions et réglementations.
Contrairement à un panneau Akilux, un panneau numérique émet de la lumière par la diffusion d’images animées, fixes ou vidéo sur des écrans, ce qui peut provoquer une pollution visuelle. À ce titre le format maximal autorisé est de 8m² sur une hauteur de 6m au niveau du sol pour les panneaux à faible consommation électrique et de 2,1m² pour une hauteur de 3m pour les panneaux à consommation élevée. La densité autorisée est de 2 publicités sur un mur alignées horizontalement ou verticalement dans une zone à unité foncière inférieure ou égale à 80m.
Ce format peut passer à 50m² sur une hauteur de 10m si le panneau se trouve dans un aéroport accueillant plus de 3 millions de voyageurs par année ou dans une infrastructure sportive avec une capacité d’au moins 15 000 places.
Les panneaux numériques sont interdits lorsqu’ils sont posés sur un véhicule dont l’usage est uniquement de servir de support au panneau. Ils sont aussi interdits en milieu urbain
Quelles sont les conséquences du non-respect de la réglementation ?
Suivant la gravité de l’infraction, le non-respect de la réglementation en matière de panneau publicitaire peut entraîner des conséquences.
En cas d’infraction, le propriétaire est mis en demeure de démonter ou de mettre en conformité le panneau dans un délai de 5 jours, au-delà de ce délai, et sans réaction coercitive venant du propriétaire, ce dernier peut être puni d’une amende de 7 500 €, selon l’article L 581-34 du Code de l’Environnement.
Si l’infraction persiste, les autorités peuvent procéder à l’enlèvement de force et la confiscation du panneau, au frais du propriétaire. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées par les autorités contre le propriétaire en cas de récidives ou d’infractions graves. Le propriétaire risque ainsi des sanctions pénales comme des amendes ou une peine de prison.
