Il peut arriver que certaines SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR) soit détenue par une personne morale soumise à l’impôt société (IS). Les règles fiscales étant différentes entre ces deux régimes, nous vous présentons ici la démarche à suivre.
Rappel sur la fiscalité relative à une SCI à l’IR
Vous trouverez ci-dessous plusieurs rappels sur la fiscalité propre à une SCI à l’IR.
SCI IR : la non déduction de certaines opérations comptables
Pour rappel fiscalement les personnes physiques qui détiennent une SCI à l’IR ne peuvent pas déduire de leur résultat :
- les frais bancaires : seul un forfait administratif de 20 € par local s’applique
- les frais accessoires à l’acquisition d’un immeuble soit les honoraires d’agences, émoluments du notaire et droits de mutation.
- l’amortissement comptable d’un bien immeuble
Imposition des résultats d’une SCI à l’IR
Le memento fiscal n°37645 des éditions Francis Lefebvre nous rappel que « les résultats des sociétés de personnes (soit à l’IR) ne sont pas directement imposables au nom de la personne morale mais au nom personnel des associés. Chacun d’eux est imposé à raison de la part des résultats sociaux correspondant à ses droits dans la société, soit à l’impôt sur le revenu s’il relève de cet impôt ou à l’impôt société s’il est passible de cet impôt ».
Comment procéder comptablement et fiscalement ?
Comme nous l’avons évoqué les associés d’une SCI à l’IR seront imposés à l’IR ou à l’IS. Ce qui va avoir une incidence. En effet, il faudra fiscalement deux résultats. Celui pour les associés à l’IR et celui pour les associés à l’IS.
Les opérations comptables à réaliser
Comptablement il n’y a pas de grands changements. L’ensemble des produits (loyers) et charges (taxe foncière, amortissements, frais bancaires, honoraires comptables) sont comptabilisés.
Comment calculer le double résultat fiscal ?
La particularité est ici principalement fiscale. Comme nous l’avons évoqué ci-dessus nous devons calculer un résultat pour les personnes soumises à l’IR qui sont imposés selon la règle des revenus fonciers et un résultat concernant les associés redevables de l’impôt sur les sociétés.
Il faudra donc dans ce cas bien penser à réintégrer pour les redevables de l’impôt sur le revenu :
- les frais bancaires
- amortissements comptables
- frais relatifs à l’acquisition d’un immeuble s’ils ont été comptabilisés en charges