Droit des sociétés
Procédure d’alerte du CAC : le déroulement
La procédure d’alerte peut être réalisée par le commissaire aux comptes (CAC) mais pas que. Effectivement cette procédure peut aussi être menée par le comité social économique (CSE), par les associés, actionnaires ou encore par le président du tribunal de commerce. Nous allons ici nous attarder uniquement sur la procédure Lire la suite…