Les investisseurs et les entreprises qui souhaitent donner la priorité aux projets durables peuvent s’aider de la taxonomie européenne. Cet outil constitue une classification des activités économiques dites vertes, c’est-à-dire dont l’impact sur l’environnement est bénéfique. La taxonomie entend favoriser l’intégration systématique de la durabilité dans la gestion des risques et favoriser la transparence. Découvrez ici l’essentiel sur ce pilier de la finance durable dans l’Union européenne.
La taxonomie en quelques dates
Le règlement sur la taxonomie a été adopté par l’Union européenne en juin 2020. À partir de novembre 2020 et tout au long de l’année 2021, plusieurs actes délégués et projets d’actes délégués ont été proposés et adoptés sur les critères techniques des objectifs environnementaux, la publication des KPIs taxonomiques, mais aussi sur l’agriculture, le gaz et le nucléaire. En 2022, une première publication des entreprises sur l’exercice 2021 a été prévue. À partir de 2023, les entreprises publient sur l’exercice 2022 et sur tous les objectifs environnementaux.
Les critères de définition d’une activité verte
En 2021, la taxonomie européenne couvrait déjà presque une centaine d’activités économiques. La taxonomie utilise plusieurs critères pour déterminer si une activité économique peut être considérée comme durable. Il s’agit :
- De l’adaptation au changement climatique ou de son atténuation ;
- Du contrôle de la pollution ;
- De l’utilisation durable des ressources aquatiques et marines et de leur protection ;
- De la protection de la biodiversité et des écosystèmes ainsi que de leur restauration ;
- Du passage à une économie circulaire.
Pour être qualifiée de durable, une activité doit répondre à au moins un de ces critères sans impacter négativement les autres de façon notable. Elle doit aussi être respectueuse de certaines garanties sociales minimales comme les principes directeurs de l’OCDE, les Droits de l’Homme et les droits fondamentaux au travail de l’OIT.
L’activité doit d’abord appartenir au champ des activités éligibles. Cela signifie que sa performance propre doit permettre d’atteindre un objectif environnemental, ou qu’elle doit permettre de réaliser d’autres activités durables (activités habilitantes) ou encore permettre une réduction de l’impact environnemental dans des secteurs caractérisés par l’absence d’alternative (activités transitoires). Ensuite, il faut déterminer si elle est alignée avec les critères listés précédemment. Enfin, il s’agit de mesurer ses ratios financiers par la publication de ses indicateurs clés de performance verts.
Quelles entreprises sont concernées par la taxonomie ?
La taxonomie concernerait près de 12 000 entreprises à travers l’Union européenne à ce jour. Les entreprises qui comptent plus de 500 salariés sont déjà tenues de communiquer sur les implications environnementales de leurs activités (Déclaration de performance extra-financière). Depuis janvier 2022, ces entreprises sont dans l’obligation de publier les indicateurs relatifs à la taxonomie. Il s’agit d’informations quantitatives et qualitatives comme la part d’activités éligibles et non éligibles à la taxonomie ou la nature des activités alignées sur la taxonomie. Les entreprises non financières ont quant à elles l’obligation de reporter leur chiffre d’affaires ainsi que les CapEx et les OpEx alignés avec la taxonomie. Pour accompagner ces entreprises dans cette démarche, certains prestataires comme kShuttle vous proposent des solutions pour gérer gérer facilement les changements de règlements, d’activités éligibles et de critères techniques d’alignement.
