Les travailleurs indépendants (gérants et présidents de sociétés) ne peuvent en principe pas toucher le chômage. Cependant il existe des exceptions pour lesquelles il est possible de bénéficier de l’assurance chômage en étant indépendant.
1- Cumul gérance et contrat de travail
Lorsque le gérant, président d’une société cumule cette fonction avec un poste de salarié, il cotise au chômage du fait de son statut de salarié. Ce statut lui permet d’acquérir des droits au chômage.
Attention pour pouvoir être dirigeant et salarié de la même entreprise des conditions sont à remplir notamment :
- le travail doit être effectif
- ce travail doit comporter des missions différentes de celles de dirigeant, détaillées dans le contrat de travail.
- un lien de subordination entre le dirigeant et l’entreprise doit exister. Ce qui veut dire qu’un dirigeant associé majoritaire ne peut pas être salarié.
- une rémunération doit être prévue.
En respectant ces conditions, le gérant pourra bénéficier du chômage s’il a cotisé suffisamment en tant que salarié de cette même entreprise.
2- Le portage salarial
Le portage salarial peut également permettre de garder une certaine indépendance.
Qu’est-ce que le contrat de portage ?
Le contrat de portage consiste pour une personne nommée le « porté » à proposer ses services à une entreprise cliente. Le système est toutefois un peu plus complexe. En effet en cas de portage salarial il y a 2 contrats. Un contrat entre le porté et une entreprise de portage. Le porté est alors salarié de l’entreprise de portage qui va s’occuper de l’ensemble des démarches administratives pour que le porté n’ait qu’à se concentrer sur son travail. Il y a ensuite un second contrat entre l’entreprise de portage telle que le propose embarq.fr et l’entreprise cliente du porté. Le porté salarié peut être considéré comme indépendant puisqu’il est libre d’accepter ou de refuser des missions. C’est également lui qui est chargé de démarcher ses futurs clients. Enfin, le porté est salarié de l’entreprise de portage, de ce fait, il bénéficie de la même protection que tout salarié et notamment le droit à l’assurance chômage.
Le portage : est-ce vraiment intéressant ?
L’entreprise de portage ne s’occupe pas gratuitement de réaliser un contrat de travail ainsi que de s’occuper de votre gestion. Des frais de gestion s’appliquent en général ces frais sont de 5 à 10% de votre chiffre d’affaires.
Le but du portage est de permettre une indépendance sans avoir à s’occuper de toutes les démarches liées à la création et la gestion d’une entreprise. Le salarié porté peut être en CDI ou CDD. Toutefois, vous n’êtes bien entendu rémunéré qu’en fonction du chiffre d’affaires que vous dégagez. C’est-à-dire que si le porté est en CDI et ne trouve pas de mission celui-ci sera dit en période d’intermission sans rémunération (sauf constitution d’une réserve sur les revenus issus de missions précédentes). Et en cas de CDD le contrat est rompu si la mission conclue prend fin.
3- Assurance perte d’emploi pour dirigeant
Afin que les dirigeants soient tout de même protégés contre la perte de leur emploi, des assurances ont été mises en place. Ces assurances couvrent notamment :
- le dépôt de bilan de l’entreprise
- le décès du dirigeant
- la révocation ou encore le non-renouvellement du mandat
La durée d’indemnisation de ces assurances peut aller jusqu’à 24 mois et couvre entre 55% et 100% des pertes de rémunération, en fonction des prestataires et du montant de cotisations que le dirigeant verse. Le montant des cotisations varie entre 3% et 19% de la rémunération.
Il est important de souligner qu’en principe, pour bénéficier de cette indemnisation perte d’emploi, une durée de cotisations minimum est retenue (généralement 12 mois).
