Bon nombre de personnes pense être rémunéré le double en cas de travail de nuit. Pourtant ce n’est pas vraiment le cas.
Des contreparties sont tout de même garanties mais uniquement pour les travailleur de nuit. Nous verrons comment se définit un travailleur de nuit ci-dessous.
Avant cela il est primordial de rappeler ce qu’est le travail de nuit.
Le travail de nuit qu’est ce que c’est ?
Le travail de nuit est le fait de travailler sur le créneau horaire 21 heures- 6 heures.
Ce créneau horaire (définissant le travail de nuit) peut être modifié à condition de :
- garder un créneau horaire de 9 heures consécutives.
- d’être situé au plus tôt à 21 heures et au plus tard à 7 heures.
- être autorisé par l’inspection du travail après avoir préalablement consulté les délégués syndicaux et le CSE (comité social économique).
Il existe des dérogations sur ce créneau horaire. Par exemple à défaut d’accord collectif pour les activités de presse, radio, télévisuelles, discothèques le travail de nuit est établit pour un travail sur le créneau horaire minuit – 7 heures.
Travailleur de nuit qu’est ce que c’est ?
En effet nous avons expliqué précédemment que des contreparties sont obligatoires uniquement pour les travailleurs de nuit.
Pour être travailleur de nuit il est nécessaire de remplir une des deux conditions suivantes :
- travailler au moins deux fois par semaine 3 heures en travail de nuit.
Ou
- travailler 270 heures en travail de nuit sur une période quelconque de 12 mois.
Les contreparties d’un travailleur de nuit ?
Un repos compensateur est obligatoire.
Une compensation salariale vient s’ajouter à cela. Cependant cette compensation est définit par les conventions ou accords collectifs. Il est donc nécessaire de se référer à sa convention pour en savoir plus sur sa compensation.
Durées maximales de travail
En cas de travail de nuit les durées maximales de travail pour un salarié ne sont pas les mêmes.
La durée maximale du travail est de :
- quotidiennement 8 heures (12 heures par convention, accord, inspection du travail).
- le travail hebdomadaire ne peut dépassé 44 heures (ramener sur une période de 12 semaines).
Surveillance médicale renforcée
Le médecin du travail est beaucoup plus présent en cas de travail de nuit.
Le médecin d u travail est consulté avant la prise de décision du travail de nuit.
En plus de ça, l’employeur doit notifier les absences au médecin du travail et les visites médicales des travailleurs de nuit sont plus régulières.
A savoir
Le fait de refuser de travailler de nuit
- du fait d’obligations familiales (enfants, personnes à charges) n’est pas un motif de licenciement.
- ne peut être un motif de non embauche.
Les salariés dont l’état de santé ne leur permet plus de de travailler de nuit (constaté par le médecin du travail) sont transférés à un poste de jour (si cela est possible).
Les femmes enceintes peuvent demandés à être transférés à un poste de jour (aucune diminution de salaire). Si aucun poste de jour n’est possible le contrat de travail est suspendu jusqu’à la date de début du congés maternité. La salariée bénéficie dans ce cas d’une garantie de salaire : indemnités journalières versées par la CPAM + un complément patronal.
