Vous êtes sur le point de vous engager avec un nouveau partenaire ? Avant d’entamer des relations avec un nouveau partenaire, il est important vérifier son identité. Pourquoi et comment vérifier l’identité d’une entreprise ? Nous vous expliquons tout ici.
S’engager avec une entreprise peu scrupuleuse : quels sont les risques ?
Choisir le mauvais partenaire peut remettre en cause la pérennité de votre entreprise. En effet lorsque l’on né vérifie pas l’identité de son partenaire, les risques peuvent être multiples :
- la perte financière est le principal risque
- dégradation de l’image et de la réputation
- en cas de sous traitance le donneur d’ordre peut être condamné à régler les cotisations sociales, impôts et taxes (en cas de travail dissimulé et de contrat dont le montant global est d’au moins 5000 €). Il peut également être poursuivi pénalement
Comment vérifier une entreprise ?
Voici plusieurs points à vérifier avant d’entamer toutes démarches avec un fournisseur, client, autre partenaire.
1- Vérifier l’existence juridique de l’entreprise
Il s’agit d’une première démarche qui ne va pas permettre de détecter toutes les fraudes, mais c’est une étape essentiel. A travers des sites comme Infonet ou encore Société.com, vous pouvez trouver et vérifier toutes les infos d’une entreprise.
Les statuts vont vous indiquer : Le siège social de l’entreprise ? Qui sont les associés ? Quel est le capital social ? Quelle est la forme juridique de l’entreprise (qui va notamment déterminer la responsabilité des associés vis à vis des tiers) ?
Il existe des entreprises appelés fantômes ou encore dormantes. C’est entreprise sont constitués dans le but de réaliser des opérations délictueuses (fraude, escroquerie etc…). Ces entreprises sont généralement correctement constitués, mais plusieurs indices peuvent éveiller l’attention : le siège social mène à une boite postale, aucun bureau n’existe à l’adresse du siège social, l’entreprise est immatriculée seulement depuis quelques mois, il est également possible de faire des recherches sur les associés.
2- Consulter le registre des bénéficiaires effectifs
Il est possible de consulter via le site de l’INPI les bénéficiaires effectifs de chaque société. Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital/ droits de vote d’une société. Vous pourrez alors mener votre petite enquête sur ces personnes. A noter que comme l’indique le quotidien Charente Libre, certains malfaiteurs n’hésitent pas à usurper l’identité d’une personne et créer une entreprise en son nom.
Pour aller plus loin, il faut aussi savoir que sur la fiche INPI il est possible de savoir si un commissaire aux comptes a été nommé (dans la rubrique « représentants »). Cet élément peut rassurer, toutefois un grand nombre d’entreprises ne sont pas dans l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes.
3- Se faire remettre une attestation de vigilance en cas de sous traitance
Lorsqu’un contrat de sous traitance porte sur un montant global d’au moins 5000 €, le donneur d’ordre se faire remettre de la part de son sous traitant et ceux tous les 6 mois une attestation de vigilance. Cette attestation de vigilance sert à vérifier que son sous traitant s’acquitte bien des cotisations sociales de l’ensemble de ses salariés. L’attestation mentionne un numéro sécurisé, là encore le donneur d’ordre doit vérifier sur le site de l’URSSAF que l’attestation communiqué n’est pas un faux.
Dans le cas où le donneur d’ordre n’a pas vérifier ces éléments, il est solidaire des dettes de cotisations sociales, impôts et taxes de son sous traitant. Et sa responsabilité pénale peut également être engagée.
4- Consulter les avis
Là encore les avis peuvent être viciés notamment sur internet et certains sites sont plus ou moins fiables. Une entreprise qui possèdent sur des plateformes reconnus des avis réguliers depuis des années va inspirer plus confiance qu’une jeune entreprise qui vante de fabuleux avis clients sur son propre site.
Il est également important d’échanger avec vos partenaires sur ce prestataire. Dans votre secteur d’activité, certaines personnes ont peut être déjà eu affaire à ce prestataire.
