Classification des contrats : liberté contractuelle

classification des contrats

La liberté contractuelle entraine plusieurs libertés :

  • De contracter ou de ne pas contracter
  • Du choix du cocontractant
  • De discuter les conditions du contrat
  • D’expression

Du principe de la liberté contractuelle découle une multitude de contrats. Cette multitude de contrats engendre une classification des contrats que nous allons présenter.

classification des contrats

Les contrats unilatérales et synallagmatiques :

Unilatéral : obligation que pour l’une des parties comme la donation, cautionnement

Synallagmatique (bilatéral) : droit et obligation pour chacune des parties

Contrat commutatif et aléatoire :

Commutatif : la prestation est certaine, déterminée

Aléatoire : prestation qui dépend d’un événement incertain (viager, assurance : s’assure pour un sinistre qui n’interviendra peut être pas)

Contrat consensuel, formel et réel :

Consensuel : par le simple échange des consentements (pas d’écrit, de formalités)

Formel : se forme par l’échange des consentements + accomplissement de formalités

Réel : accord des parties + remise d’une chose

Contrats à exécution instantanée et successives :

Exécution instantanée : obligations exécutés simultanément

Exécution successives : obligations s’échelonnent dans le temps

Contrats de gré à gré et d’adhésion :

De gré à gré : clauses librement débattues par les parties

D’adhésion : contenu imposé par l’une des parties

Contrats individuel et collectif :

Individuel : droits et obligations uniquement entre les parties au contrat

Collectif : s’applique à des personnes qui ne sont pas parties aux contrats (convention collective)

Contrat à titre onéreux et à titre gratuit :

A titre onéreux : chacun obtient une contrepartie

A titre gratuit : l’une des parties offre un avantage à l’autre sans contrepartie

Contrat avec intuitu personae et sans intuitu personae :

Avec intuitu personæ : c’est à dire en considération de la personne (contrat de mandat)

Sans intuitu personæ : la personne avec qui l’on contracte importe peu (contrat de vente)

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