Les frais d’acquisition d’immobilisation peuvent concerner : des frais de mutation, d’honoraires, commissions ou d’actes nécessaires à l’acquisition. La comptabilisation des frais d’acquisition d’immobilisation peut s’effectuer de deux façons.

Comptabilisation des frais d’acquisition d’immobilisation : 2 solutions

La comptabilisation des frais d’acquisition peut se faire aussi bien en charges qu’à l’actif. Cependant il est nécessaire de garder une homogénéité dans ses pratiques. Vous ne pouvez donc pas décider pour certaines immobilisations de pratiquer une méthode différente.

D’autre part si vous agissez pour le compte d’une grande entreprise, sachez qu’en cas de présentation de comptes consolidés les frais d’acquisition doivent obligatoirement être comptabilisés à l’actif.

1- Comptabilisation en charges des frais d’acquisition d’immobilisation

Les frais d’acquisition peuvent tout simplement être enregistrés en charges. Attention nous rappelons que les frais de transport et de mise en service d’une immobilisation ne constituent pas des frais d’acquisition. Ces frais sont obligatoirement portés à l’actif.

La comptabilisation en charges des frais d’acquisition est la suivante :

N° compte Libellé Débit Crédit
622/635 Honoraires/commission/droits de mutation  X  
44566 TVA déductible si opération soumise à TVA X  
401 Fournisseur   X

2- Comptabilisation à l’actif des frais d’acquisition d’immobilisation

Les frais d’acquisition peuvent également être incorporés au prix de revient de l’immobilisation. Dans ce les frais d’acquisition s’ajoute au coût de l’immobilisation qui peut être corporelle, incorporelle ou bien financière.*

La comptabilisation à l’actif est alors la suivante :

N° compte Libellé Débit Crédit
20/21/26/27 Immobilisation corporelle/incorpo/titres/financière X  
44562 TVA déductible sur immo si l’opération est soumise à TVA X  
404 Fournisseur immobilisation   X

Les frais d’acquisition sont en principe déductibles fiscalement. Il existe toutefois des exceptions notamment dans le cadre de revenus fonciers. Nous avons d’ailleurs détaillé au sein de notre article « location meublée ou non meublée fiscalité » l’ensemble des charges déductibles du revenu foncier.

Les frais d’acquisition relatifs aux titres de participation suivent également des règles particulières.

Frais d’acquisition sur titres de participation

L’article 209 VII du CGI stipule que les frais d’acquisition peuvent être déduits dans la limité de 1/5 par an et ceux par le biais d’un amortissement dérogatoire de ces frais d’acquisition sur 5 ans.

Donc si les frais d’acquisition sur titres de participation ont été comptabilisés en charges un retraitement extra-comptable doit être opéré.

Alors que si la comptabilisation a eu lieu à l’actif seul des amortissements dérogatoires doivent être comptabilisés.

N° de compte Libellé Débit Crédit
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires Frais d’acquisition/5 ans  
145 Amortissement dérogatoire   Frais d’acquisition/5 ans

2 commentaires

Amortissement dégressif : calcul et définition - Gerer son entreprise · 4 mai 2020 à 18 h 33 min

[…] Frais d’acquisition d’immobilisation : comptabilisation […]

Comptabilisation d'une immobilisation - Gerer son entreprise · 5 mai 2020 à 18 h 16 min

[…] nous l’avons vu sur notre article dédié à la comptabilisation des frais d’acquisition, ils peuvent sur option être directement enregistrés en […]

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