Toutes les sommes versées ou avantages en nature octroyés à un salarié sont en principe soumis à cotisations sociales. Il existe toutefois plusieurs exceptions qui permettent de récompenser ses salariés tout en étant exonéré de charges patronales.
Un seuil d’exonérations par salarié et par an
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5% du plafond annuel de la sécurité sociale par an et par salarié. Ce seuil est donc porté à 193 € par an en 2024.
Cette règle s’applique également pour les cadeaux publicitaires offerts aux salariés. Lorsque les cadeaux publicitaires sont attribués à des clients, on parle de cadeaux clients. Ces cadeaux client, constituent une réelle dépense de fonctionnement. Tandis que les cadeaux offerts aux salariés même s’il s’agit d’objet publicitaire sont considérés par l’administration fiscale comme la contrepartie d’un travail réalisé. Ce qui engendre en cas de dépassement de seuils, des cotisations sociales.
Un seuil qui peut être multiplié
Dans le cas où les cadeaux, bons d’achat sont versés pour des événements particuliers, le seuil de 5% du plafond de la sécurité social est à considérer par événement.
Les événements particuliers admis sont les suivants :
- Naissance ou adoption d’un enfant
- Mariage ou pacs
- Fête des mères ou des pères
- Pour Noel et le plafond est à majorer par enfant de moins de 16 ans révolus au cours de l’année civile
- La rentrée scolaire pour les parents d’enfants de moins de 26 ans (un justificatif de scolarité sera à apporter et le bon d’achat doit être en lien avec la rentrée scolaire. Par exemple : concerner les rayons papeterie, bureautique, livres…)
- Départ à la retraite
- Sainte Catherine/ Saint Nicolas
En 2024, un employeur peut donc verser 193 € aux salariés ayant eu un enfant au cours de l’année. Il est également possible de verser à ces mêmes salariés 386 € pour Noel (193 € pour le salarié et 193 € supplémentaire du fait qu’il est un enfant).
L’exception des chèques culture
Les chèques culture sont une exception au seuil des cadeaux offerts aux salariés non soumis à cotisations sociales. En effet, les chèques dédiés à une utilisation au secteur culturel ne fait l’objet d’aucun plafonnement. C’est à dire que vous accordiez 100 € ou 1000 € à vos salariés, vous serez bien exonérés de cotisations sociales.
Il faut toutefois bien avoir en tête que ces chèques ne pourront être utiliser que pour les dépenses suivantes :
- Les biens culturels : bande dessinée, CD, DVD, supports musicaux
- Les représentations : cinéma, théâtre, spectacle, concert
- Loisirs culturels : cirque, musées, monuments historiques, parc zoologique, parc d’attractions
