Droit des sociétés

Que vous soyez un indépendant ou un chef d’entreprise, vous avez certainement déjà entendu parler de l’assurance responsabilité civile professionnelle. De quoi s’agit-il ? Dans quel […]

Le régime de l’apport cession de titres a pour avantage principal de permettre un report d’imposition. Pour permettre de bénéficier de cet avantage, des conditions […]

Il n’est pas possible pour certaines formes juridiques de posséder un compte courant d’associé débiteur (SAS, SARL). Qu’en est-il de la SCI et y a […]

Conformément à l’alinéa 1 de l’article L4121-1 du Code de travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il s’agit […]

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux (la communauté légale réduite aux acquêts, la séparation de biens, la communauté universelle ou encore la participation aux acquêts). En […]

Une entreprise peut recourir à une augmentation de capital pour diverses raisons. Nous allons présenter ces raisons avant d’expliquer comment procéder pour augmenter le capital […]

Lors de votre shopping en ligne, les sites vont avoir accès à vos coordonnées bancaires lors du paiement. Les données collectées sont les données qui […]

Il peut être tentant de se dire qu’investir dans du matériel signalétique ce n’est pas la priorité pour votre entreprise. Sachez toutefois, que la signalétique […]

Vous avez besoin d’accentuer l’évolution de votre entreprise, d’accroître votre notoriété, votre réseau, votre efficacité ? Avez-vous pensé au contrat de partenariat ? Le contrat […]

Afin de couvrir d’éventuels risques, les entreprises souscrivent des assurances. Une prime est versée pour assurer l’entreprise durant une certaine période. En cas de préjudice […]