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Si vous êtes ici c’est surement que vous êtes au courant qu’il existe une particularité pour comptabiliser une facture de transport de personnes. Nous allons donc traiter cette fameuse particularité. Et vous illustrer par un exemple comment comptabiliser une facture de transport de personnes ? TVA : droits à déduction Lire la suite…
La consolidation consiste en l’établissement d’états financiers dans le but de donner une image d’un groupe d’entreprises (sociétés mères, filiales et participations), comme si ce groupe d’entreprises constituait une seule et même entreprise. Et le périmètre de consolidation détermine l’ensemble des entreprises qui sont à prendre en compte pour former Lire la suite…
Comptabiliser une facture d’hôtel rencontre quelques spécificités que nous allons voir. Ces spécificités portent notamment sur la déductibilité de la TVA. Déductibilité de la TVA sur une facture d’hôtel La nuitée L’Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI indique que la TVA sur une nuit d’hôtel n’est pas déductible, si Lire la suite…
Chaque mois l’employeur est tenu de déclarer les cotisations sociales de ses salariés. Cette déclaration se fait par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette DSN est transmis à l’URSSAF ou à la MSA (pour les exploitants agricoles). En cas de retard, l’URSSAF et la MSA appliquent des majorations, pénalités de Lire la suite…
Nous avons vu lors de notre article précédent que les contrats correctement conclus tiennent lieux de lois et doivent être exécutés. Si l’une des parties est en situation d’inexécution du contrat c’est à dire qu’elle n’exécute pas ses obligations la résolution du contrat est en principe demandé au juge. La Lire la suite…
Un contrat valablement formé doit être exécuté selon ses conditions. On parle de force obligatoire des contrats. « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103 du code civil). Un contrat peut être révoqué ou modifier par un accord mutuel des parties. Cependant Lire la suite…
L’action en nullité d’un contrat peut être mise en oeuvre dès lors que les conditions de validité d’un contrat ne sont pas respectées. L’aboutissement de cette action conduit à anéantir rétroactivement le contrat. Le contrat est censé n’avoir jamais existé. Il existe deux types de nullité : La nullité relative Lire la suite…
La liberté contractuelle entraine plusieurs libertés : De contracter ou de ne pas contracter Du choix du cocontractant De discuter les conditions du contrat D’expression Du principe de la liberté contractuelle découle une multitude de contrats. Cette multitude de contrats engendre la classification des contrats que nous allons présenter. Les contrats Lire la suite…
La formation d’un contrat survient à la suite d’une rencontre entre une offre et une acceptation. Préalablement à cette rencontre des négociations sont possibles. De plus pour être valide la conclusion du contrat requiert 4 conditions essentielles. Les conditions de validité d’un contrat : 4 principes Pour être valablement constitué Lire la suite…
Nous répondrons au sein de cet article principalement à la question » A quel moment le contrat négocié est définitif ? ». Et cette question va nous amener à traiter d’autres points notamment les éléments essentiels du contrat négocié. Le contrat négocié est définitif à partir du moment où l’offre (contenant Lire la suite…