La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une taxe qui avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) forment la CET (contribution économique territoriale). Cette taxe est en principe à régler par l’ensemble des personnes physiques ou morales qui exercent une activité de manière indépendante. Nous allons vous indiquer la comptabilisation de la CFE à travers cet article.

Calcul de la CFE

L’imposition à cette cotisation foncière des entreprises varie en fonction de la :

  • Valeur locative des biens fonciers détenus par l’entreprise en N-2. Cette valeur locative sert de base d’imposition.
  • de la commune ou l’intercommunalité où sont situés les biens puisque ces eux qui fixent les taux qui s’appliquent à la base d’imposition précédemment déterminés par les valeurs locatives.

A savoir qu’il existe des abattements et même des exonérations de CFE.

Abattements

  • abattement de 30 % pour les établissements industriels
  • abattement fonction de la durée d’activité pour les établissements saisonniers
  • pour les artisans l’abattement peut aller jusqu’à 75 % (fonction du nombre de salariés).
  • les entreprises nouvellement installées bénéficient d’un abattement de 50% l’année suivant leur installation. La première année les entreprises nouvelles sont carrément exonérés de CFE.

Exonérations

  • les entreprises nouvellement créées sont exonérés de CFE la première année civile.
  • l’entreprise qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à 5000 € est également exonéré de CFE.
  • certaines activités particulières comme les agriculteurs.
  • en fonction de la localisation de l’établissement zone franche urbaine (ZFU), zone de revitalisation rurale (ZRR) et de certaines conditions.

La liste des abattements et exonération n’est pas exhaustive, le formulaire 1447-M à remplir pour la CFE est accompagné d’une notice qui récapitule toutes ces exonérations et abattements. Pour la rappel le formulaire 1447-M n’est pas à remplir tous les ans. Il est seulement à remplir au moment de la création et en cas de modification du foncier. En cas de déclaration le dépôt doit avoir lieu le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Comptabilisation de la CFE

Comme expliqué en début d’article la CFE est une composante de la CET. La comptabilisation s’opère donc dans le compte 63511 « contribution économique territoriale ».

La comptabilisation de la CFE à réception de l’avis d’imposition est la suivante :

Comptes comptablesDébitCrédit
63511 « contribution économique territoriale » 
447 « impôts et taxes » 

Et au paiement qui intervient au plus tard le 15 décembre, la comptabilisation suivante est nécessaire :

512 « banque » 
447 « impôts et taxes » 

Comptabilisation de l’acompte de CFE

Si la CFE réglée en N-1 est supérieure à 3000 €, un acompte devra être versé au 15 juin. Cet acompte est égal à 50% du montant payé en N-1. Vous pouvez réduire votre acompte si vous pensez que votre base d’imposition va être diminué de 25% ou que vous comptez cesser votre activité. A savoir que cette réduction d’acompte est de votre responsabilité. Et dans le cas où vous cesser votre activité avant la fin de l’année. Vous pouvez obtenir un dégrèvement de CFE qui correspond à un prorata (période d’activité / année). Le règlement de la CFE peut également se faire par un paiement mensualisé. Cette mensualisation peut vous aider dans la gestion de votre trésorerie.

La comptabilisation de l’acompte de CFE ou son paiement mensualisé est :

512 « banque » XXX €
447 « impôts et taxes »Acompte de CFE/ paiement mensualisé 

En décembre, le compte 447 doit être soldé (en ce qui concerne les opérations de CFE), tous les paiements ont eu lieux.

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