En tant que professionnel, vous êtes soucieux de la qualité de travail de vos équipes. Il peut donc être courant pour vous de recourir à de la documentation. Nous vous expliquons ici comment procéder à la comptabilisation de la documentation.
Qu’est ce qui est assimilé à de la documentation ?
La documentation correspond à l’ensemble des documents qui vous sont transmis ou que vous avez recherché.
Ces documents peuvent porter sur des sujets précis, des analyses, des méthodes de travail, l’actualité…
Certains médias proposent de la documentation gratuite c’est notamment le cas du média LePetitJournal dédié à l’information des français/ francophones expatriés. Ils traitent notamment d’économie, ils ont par exemple récemment mis en avant des entrepreneurs sénégalais.
Un grand nombre de documentation reste toutefois payante. Lorsque cette documentation est acquise pour les besoins de son activité professionnelle, celle dépense peut bien entendue être enregistrée en comptabilité.
Comment comptabiliser de la documentation ?
Avant de vous expliquer quelle écriture comptable comptabiliser, nous allons vous rappeler les taux de TVA applicable à ces dépenses.
Documentation et taux de TVA
Il est nécessaire de distinguer les livres de la presse :
- Pour ce qui est des livres la TVA en vigueur est de 5.5%
- Contre 2.1% pour la presse remplissant les conditions listées à l’article 72 de l’annexe III au CGI ou à l’article 73 de l’annexe III au CGI (il s’agit principalement de médias ayant une ligne éditoriale spécifique et sur lesquels les encarts publicitaires restent modérés).
Ecriture comptable liée à l’acquisition de documentation
Pour effectuer la comptabilisation d’une facture de documentation, il est primordial de distinguer la documentation générale de la documentation technique. En effet, il existe un compte comptable dédié à la documentation généraliste (le compte 6181) et un compte dédié à la documentation technique (compte 6183). Toutefois, en pratique il n’est pas rare de voir que la distinction n’est pas faîte. Il est vrai que les conséquences de cette non-distinction est minime.
Voici l’écriture comptable à effectuer dans le cadre d’un achat de documentation :
- débit du compte 6181 ou 6183
- débit du compte de TVA déductible sur autres biens et services « compte 44566 »
- crédit du compte « 401 fournisseur »
Exemple de comptabilisation de la documentation
Le cabinet comptable ABC a souscrit un abonnement mensuel auprès du média « MONSIEUR JURIDIQUE » pour que ses équipes soit à jour au niveau des évolutions juridiques. Le coût de cet abonnement est de 130 € HT/ mois avec une TVA applicable au taux de 5.5%. La comptabilisation de la documentation est alors la suivante :
- débit du compte 6183 « documentation technique » pour 130 €
- débit du compte 44566 « TVA déductibles sur autres biens et services » pour 7.15 €
- crédit du compte 401 « fournisseur pour 137.15 €
Crédit d’impôt pour la presse d’information politique et générale
Il peut être tentant de comptabiliser dans les comptes de son entreprise certains abonnements à de la presse d’information politique et générale comme Le Monde ou encore Les Echos. Mais il faut rappeler que pour être déductible des comptes de son entreprise le site Service Public précise que les dépenses doivent « Être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation, en lien avec l’objet social de l’entreprise et dans l’objectif de développer son chiffre d’affaires. »
Cependant, dans le cas où il s’agit d’un premier abonnement d’une durée minimum de 12 mois, souscrit entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, il est possible sous conditions de ressources de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%.
