Helmudt Schmidt est à l’origine de la citation « les investissements d’aujourd’hui sont les profits de demain ». Pour perdurer une entreprise doit savoir se renouveler en investissant. Lorsque l’on souhaite acquérir du matériel il est possible d’opter pour la location, le crédit bail ou encore l’achat. Nous détaillons ici comment réaliser la comptabilisation du crédit bail.
Différence entre crédit bail et location ?
Le crédit bail est une forme de location. Chaque mois, trimestre ou année une redevance est à verser en contrepartie de la mise à disposition du bien.
Cependant contrairement à la location classique, il est possible au terme du contrat d’acquérir le bien en question. Il s’agit d’une option d’achat, il n’est pas obligatoire d’acquérir le bien.
Les règles fiscales à connaître
Au niveau de la TVA, celle-ci n’est pas déductible sur les redevances de crédit bail concernant un véhicule de tourisme.
D’un point de vu fiscal les redevances ne sont pas totalement déductibles lorsqu’elles concernent un véhicule de tourisme. En effet, en fonction de l’émission de CO² une fraction est à réintégrer. Vous trouverez plus d’explications sur ce calcul sur notre article dédié à la comptabilisation d’un véhicule de tourisme.
Comptabilisation des redevances de crédit bail
Les redevances régulièrement versées se comptabilisent de la façon suivante :
- débit du compte 6122 « redevance de crédit bail mobilier » / 6125 « redevance de crédit bail immobilier »
- débit du compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »
- crédit du compte 401 « fournisseur »
Comptabilisation de l’option d’achat
Au terme de la période de location, il est possible de devenir propriétaire du bien en levant l’option d’achat. Dans ce cas la comptabilisation suivante est à effectuer :
- débit du compte 2… (fonction de l’immobilisation acquise)
- débit du compte 44562 « TVA déductible sur immobilisation »
- crédit du compte 404 « fournisseur d’immobilisation »
Comptabilisation des écritures de fin d’exercice
En fin d’exercice, il peut être nécessaire de procéder à l’enregistrement d’écritures comptables.
En fonction de la périodicité il peut être nécessaire de comptabiliser une facture non parvenue ou encore une charge constatée d’avance. On constate une facture non parvenue lorsqu’une redevance portant sur l’exercice en cours n’a pas été comptabilisée. Au contraire on constate une charge constatée d’avance lorsqu’une redevance a été constatée mais qu’elle concerne l’exercice suivant.
Exemple de comptabilisation d’un crédit bail
Pour faciliter la compréhension de notre article, voici un exemple. Afin de développer son activité, l’entreprise GSE a fait appel à Locafrique et leur offre de crédit bail pour disposer d’une machine industriel. GSE a un exercice comptable qui débute au 1er janvier et clôture au 31 décembre.
Le contrat indique qu’une redevance de 20 000 € HT est à verser annuellement et ceux pendant 3 ans. Le contrat à commencé le 01/07/21. La facture pour la période du 01/07/21 au 30/06/22 a été comptabilisée le 01/07/21. Au terme de ces 3 ans, il est possible de devenir propriétaire de la machine moyennant 6000 € HT.
Ecriture comptable relative aux redevances
La comptabilisation du crédit bail au 01/07/21 est la suivante :
- débit du compte 6122 pour 20 000 € HT
- débit du compte 44566 pour 6000 €
- crédit du compte 401 pour 26 000 € TTC
Ecriture comptable en fin d’exercice
Le 31/12/21, une écriture de fin d’exercice est à constater. En effet, la redevance constatée le 01/07/21, concerne deux exercices comptables. Il concerne pour moitié l’exercice 2021 et pour l’autre moitié l’exercice 2022. Sachant que la facture globale a été constatée en charges il est nécessaire de réaliser une écriture en fin d’exercice. Le but est d’annuler la part de charge correspondant à l’exercice suivant :
On annule la charge au 31/12/21 pour 20 000 €/2 = 10 000 €
On enregistre alors l’écriture comptable suivante :
- crédit du compte 6122 « crédit bail mobilier » pour un montant de 10 000 € (20 000 €/2)
- débit du compte 486 « charge constatée d’avance » également pour 10 000 €
Ecriture comptable en début d’exercice N+1
En début d’exercice N+1, il est nécessaire d’extourner l’écriture comptable réalisée en fin d’exercice N-1. Le but est de constater la charge qui concerne la période du 01/22 au 06/22.
- débit du compte 6122 pour 10 000 €
- crédit du compte 486 pour 10 000 €
Ecriture comptable relative à la levée de l’option d’achat N+3
Au terme des 3 ans, il est possible de devenir propriétaire de la machine industrielle pour 6000 € HT. En cas de levée de l’option d’achat, il est nécessaire de réaliser cette comptabilisation :
- débit du compte 2154 « matériel industriel » pour 6000 €
- débit du compte 44562 « TVA déductible sur immobilisation » pour 1200 €
- crédit du compte 404 « fournisseur » pour 7200 €
