Contrat de travail : période d’essai

Dans un contrat de travail la période d’essai n’est pas obligatoire. Toutefois la durée de la période d’essai est réglementé. En contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire (CTT), cette période n’est pas identique. Il est donc important de connaître les différents particularités. C’est ce que nous présenterons à travers cet article.

Mais avant cela il est important de rappeler que cette période est une clause facultative du contrat de travail. Elle n’est donc pas obligatoire.

Pour être valable la période d’essai :

• doit être inscrite dans le contrat de travail (elle ne se présume pas)
• les conditions de validités du contrat de travail doivent être respectés
• les délais inscrits doivent être valables

La période d’essai d’un contrat de travail en CDI :

En CDI la durée maximale de la période d’essai est de :

• 2 mois pour les ouvriers ou employés
• 3 mois pour les agents de maîtrise ou techniciens
• 4 mois pour les cadres

Renouvellement :

Le renouvellement de la période d’essai est possible en CDI à 4 conditions :

• Elle ne peut être renouvelée qu’une fois sans dépasser la durée initiale.
• Une convention collective doit prévoir son renouvellement
• La possibilité du renouvellement doit être indiquée dans le contrat de travail
• L’accord du salarié doit être obtenu et son accord doit être exprimé avant la fin de la période d’essai initiale

En Contrat à Durée Déterminée :

En CDD la durée maximale autorisée de la période d’essai dépend de la durée du CDD.

Lorsque la durée du CDD est inférieure ou égale à 6 mois => la période d’essai autorisée est de 1 jour par semaine (durée du contrat) dans la limite de 2 semaines.

Si la durée du CDD est supérieure à 6 mois la limite s’étend jusqu’à 1 mois.

Lorsque le CDD n’a pas de terme précis. La durée maximale de la période d’essai autorisée est calculée avec la durée minimale mentionnée dans le contrat de travail.

Renouvellement : Contrairement au CDI son renouvellement n’est pas possible.

En Contrat de Travail Temporaire :

En CDD la durée de la période d’essai autorisée est également calculée en fonction de la durée du contrat.

Si le contrat est :

• inférieur ou égal à 1 mois => la période d’essai autorisée est de 2 jours.
• compris entre 1 et 2 mois => 3 jours.
• supérieur à 2 mois => 5 jours.

Renouvellement : Tout comme en CDD son renouvellement n’est pas possible.

Délai de prévenance :

La particularité de la période d’essai est que celle-ci permet de mettre fin à un contrat de travail sans devoir la moindre indemnité et sans avoir à justifier tant que cela ne repose pas sur un motif discriminatoire.

Toutefois un délai de prévenance est à respecter pour mettre fin à la période d’essai.

Ce délai de prévenance est différent si cette période est rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Ce délai de prévenance varie en fonction du nombre de jours de présence au sein de l’organisation.

Initiative de l’employeur
Jours de présence <8 Jours	Délai de prévenance exigé : 24 heures
8 jours <Jours de présence =< 1 mois	Délai de prévenance exigé : 48 heures
1 mois <Jours de présence =< 3 mois	Délai de prévenance exigé : 2 semaines
+3 mois de présence	Délai de prévenance exigé : 1 mois

Initiative du salarié
Jours de présence <8 Jours	Délai de prévenance exigé : 24 heures
=/+8 jours de présence	Délai de prévenance exigé : 48 heures

ATTENTION :

Si le délais de prévenance ne peut être respecté, les jours manquants pourront être indemnisés.

En aucun cas le salarié doit continuer de travailler après sa période d’essai dans le but de respecter le délai de prévenance. Si le contrat de travail persiste après cette période, le salarié est réputé être embauché. Et dans ce cas seul un motif réel et sérieux peut vous autorisez à le licencier.

Qu’en est-il de la période d’essai pour le portage salarial ?

Il y a un cas particulier concernant cette période d’essai, à savoir celle du contrat de travail en portage salarial. Avant de voir la particularité de ce contrat, nous allons dans un premier temps vous expliquer en quoi consiste le portage salarial.

Certains d’entre vous ont des velléités à devenir leur propre patron. Oui, mais voilà, lorsqu’on devient patron, on perd de nombreux avantages. Par exemple, vous n’aurez plus le droit au chômage, aux congés payés ou bien encore à la prise en charge de vos frais professionnels. Selon un récent sondage, ce sont d’ailleurs les principales raisons pour lesquelles les gens ne deviennent jamais leur propre patron.

Bonne nouvelle, il existe une solution pour se lancer dans cette nouvelle entreprise en limitant les risques. Il est question du portage salarial. Il s’agit d’une relation tripartite entre :

• L’entreprise de portage
• Le salarié porté
• L’entreprise cliente

Commençons par regarder la relation qui va lier le porté et l’entreprise de portage. Vous pouvez signer avec elle, aussi bien un CDD qu’un CDI. Vous aurez ainsi tous les avantages d’une personne salariée, en échange de quoi, la société va prendre une commission sur votre facture HT. Cette commission varie entre 5 et 20%. Par contre, comme nous l’explique cette agence de portage salariale à Nantes  il n’y aura aucun lien de subordination, ni aucune obligation pour la société de vous fournir des clients. Si vous cherchez un complément d’information sur le portage, nous avons précédemment développé un article complet qui évoque principalement : le choix du statut d’indépendant ou de porté ?

Pour répondre à la question de la période d’essai, même si c’est vous qui allez prendre contact avec la société de portage, cette dernière se doit de respecter la loi. En conséquence de quoi, vous aurez la même période d’essai que pour un contrat classique. Libre à vous ou à la société, de mettre fin au contrat pendant cette période. De la même façon, vous pouvez renouveler cette période d’essai. En règle générale, une période d’essai dure environ 3 ou 4 mois renouvelable.

Du point de vue du fonctionnement, pour l’entreprise cliente et le porté, rien de plus simple : Le porté va faire un devis avec les tarifs qu’il souhaite. L’entreprise n’a qu’à valider le devis et le travail peut débuter. Vous l’avez compris, ça offre une plus grande souplesse pour l’entreprise et également pour le porté. L’entreprise règlera la facture à l’entreprise de portage. Le porté n’aura donc aucune démarche à faire de ce côté-là.