Frais de recherche et développement : comptabilisation

La comptabilisation des frais de recherche et développement est différente en fonction de s’il s’agit de frais de recherche ou de frais de développement.

Frais de recherche

La phase de recherche est la phase qui précède la phase de développement. En phase de recherche il est difficile de savoir si le projet à des chances d’aboutir c’est pourquoi les frais de recherche sont eux obligatoirement enregistrés en charges.

Frais de développement

Les frais de développement peuvent eux être comptabilisés en charges mais aussi à l’actif sous certaines conditions.

Comptabilisation à l’actif : 6 conditions

L’enregistrement à l’actif constitue la méthode préférentielle. En cas de comptabilité sous les normes internationales (comptes consolidés), la comptabilisation à l’actif est obligatoire. Toutefois pour que la comptabilisation des frais de développement se fassent à l’actif 6 conditions sont requises. Ces conditions sont définies par l’article 212-3 du PCG :

• la faisabilité technique de l’aboutissement de l’immobilisation est assurée
• une intention d’achever l’utilisation en vue de l’utiliser ou de la vendre
• être capable d’utiliser l’immobilisation ou la vendre
• l’immobilisation à de réelles chances de produire des avantages économiques futurs
• posséder les ressources financières et techniques nécessaires à l’achèvement de l’immobilisation
• la possibilité d’évaluer avec fiabilité ces dépenses de développement

Attention : Même si les frais de développement répondent à ces conditions ils doivent tout de même être enregistrés à l’actif s’il n’est pas possible de dissocier les frais de recherche des frais de développement.

Comptabilisation des frais de recherche et développement

Frais de recherche et développement en charges

Frais de recherche et développement à l’actif

1- enregistrement des frais de R&D

2- Enregistrement des amortissements

L’article 214-12 du PCG rappel que les amortissements doivent être constatés à partir de la date de mise en service de l’immobilisation. Le BOFIP stipule toutefois que les amortissements qui auraient été constatés dès la mise à l’actif du bien avant le 01/12/14 ne sont pas remis en cause.

De plus ces frais de R&D doivent être amortis sur une durée maximale de 5 ans. Seul dans certains cas la durée d’amortissement peut être supérieur à 5 ans sans dépasser la durée d’utilisation de l’immobilisation.

3- En cas d’échec du projet

Si le projet échoue l’ensemble des frais enregistrés à l’actif vont devoir subir un amortissement exceptionnel.

Distribution des dividendes et frais de développement à l’actif

L’article R123-87 de l’autorité des normes comptables stipule que tant que le compte « frais de développement » à l’actif n’est pas apuré aucune distribution de dividendes ne pourra avoir lieu. Un exception existe, des dividendes peuvent être tout de même distribués si le montant des réserves libres est au moins égal à ces frais non amortis.