L’indemnité de fin de carrière correspond en principe à l’indemnité de départ à la retraite. Cette indemnité contrairement aux futurs pensions retraite est directement versée par l’employeur.

Calcul de l’indemnité de fin de carrière

Tout d’abord il faut savoir que son montant va varier en fonction de si le départ en retraite est à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Retraite à l’initiative du salarié

Tout d’abord il est important de rappeler que le salarié doit avertir au préalable son employeur ainsi que les organismes chargés de verser les futurs pensions de retraite. Au niveau des organismes sociaux, le salarié doit demander son droit à la retraite au moins 4 mois avant son départ . Et en ce qui concerne son employeur, il existe également une période de préavis pour partir en retraite. Cette période est la même que pour un licenciement classique soit :

  • celle prévue par un accord, convention ou un usage lorsque le salarié a moins de 6 mois d’ancienneté
  • 1 mois si le salarié à entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté
  • 2 mois si le salarié à plus de 2 ans d’ancienneté

Ensuite il faut savoir que lorsqu’un salarié part à la retraite de son initiative pour avoir droit à une quelconque indemnité il est nécessaire d’avoir à minima 10 ans d’ancienneté (sauf si un accord collectif a été mis en place avec des conditions plus favorables).

Pour les personnes ayant plus de 10 années d’ancienneté le barème est le suivant :

  • 50% d’un mois de salaire si le salarié possède une ancienneté de 10 ans.
  • 100% d’un mois de salaire à partir de 15 ans d’ancienneté
  • 150% après 20 ans d’ancienneté
  • 200% après 25 ans d’ancienneté.

Exemple : un salarié ayant 15 ans d’ancienneté avec un salaire de 2000 € net qui souhaite partir à la retraite va percevoir une indemnité de fin de carrière de 2000 €.

Retraite à l’initiative de l’employeur

Comme nous l’avons expliqué au sein d’un précédent article, un employeur peut effectivement proposer à un de ses salariés de partir à la retraite. Il peut même le forcer dès lorsque celui-ci a atteint l’âge de 70 ans.

Cependant, l’employeur va devoir dans ce cas verser une indemnité de fin de carrière plus importante. Cette indemnité est égal à : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 supplémentaires par année d’ancienneté supérieures à 10 ans.

Exemple : Un salarié qui perçoit 2000 € net par mois avec 15 ans d’ancienneté va percevoir en cas de mise à la retraite par son employeur 7333 €. (2/5 * 2000 * 15 + 2/15*2000*(15-10))

Fiscalité de cette indemnité

Auparavant il y avait deux méthodes de calcul pour étudier la fiscalité de l’indemnité de fin de carrière. Le système du quotient ou de l’étalement. Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible de recourir au mécanisme de l’étalement.

Le système du quotient permet de minimiser l’impôt d’une indemnité de fin de carrière. Toutefois pour en bénéficier il faut remplir les bonnes cases sur sa déclaration de revenus. Le calcul se fait ensuite automatiquement.

Le calcul du quotient est le suivant :

  1. Calculer son montant d’impôt hors indemnité
  2. Calculer son impôt en additionnant 1/4 de l’indemnité de fin de carrière au revenu imposable hors indemnité
  3. multiplier par 4 cette différence d’impôt (entre l’étape 1 et 2)

Le montant d’impôt est enfin égal à l’impôt sans indemnité + le montant obtenu lors de l’étape 3.

En somme, le montant de l’indemnité de fin de carrière peut varier en fonction de qui est à l’initiative du départ mais aussi des accords et conventions collectives. Être accompagné par un expert pour le calcul et le placement d’indemnités de fin de carrière » peut être une bonne chose.

Catégories : Droit social

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