L’intégration proportionnelle est une méthode de consolidation appliquée lorsqu’une entité mère exerce un contrôle conjoint sur sa filiale.
Qu’est ce qu’un contrôle conjoint ?
Le contrôle conjoint est définit par l’article L233-16 du code de commerce. Il s’agit du fait d’exercer le contrôle d’une société avec un nombre limité d’associés ou actionnaires. Et qu’aucun des associés n’exerce un contrôle exclusif sur la société.
Si une entreprise est détenue par 2 associés à 50/50, on est dans ce cas dans le cadre d’un contrôle conjoint.
Comptabilisation de l’intégration proportionnelle
Contrairement à l’intégration globale où le patrimoine de la filiale est intégralement réparti dans les comptes consolidés de la société mère, dans l’intégration proportionnelle le patrimoine est réparti dans les comptes consolidés proportionnellement à son contrôle. C’est donc pour cette raison qu’aucun intérêts minoritaires ne figurent au passif.
Exemple d’un cas d’intégration proportionnelle :
La société mère détient 50% de la filiale X. Les données financières sont évoquées ci-dessous.
| Actif | Société mère | Filiale | Consolidation | Passif | Mère | Filiale | Conso. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | 400 | 200 | 500 | Capital | 500 | 150 | 500 |
| Titres de participations | 75 | Réserves | 100 | 50 | 125 | ||
| Stocks | 100 | 50 | 125 | Résultat | 100 | 45 | 122.5 |
| Créances clients | 100 | 20 | 110 | Dettes | 25 | 50 | 50 |
|
Trésorerie |
50 | 25 |
62.5
|
Intérêts minoritaires | 0 |
Etape 1 : Annuler les titres de participation
Les titres de participation détenus dans la filiale sont à éliminer. En contrepartie de cette annulation la part du capital détenue par la société mère dans la filiale n’est pas à ajouter dans les comptes consolidés.
Etape 2 : Reprise du patrimoine
Tout les éléments du capital de la filiale sont repris dans les comptes consolidés en proportion du contrôle qu’exerce la société mère. A l’exception du capital comme nous l’avons vu lors de l’étape 1.
