La méthode de mise en équivalence est une des méthodes qui peut être utilisée pour réaliser la consolidation de comptes. Il existe 3 méthodes l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence.
Pour rappel la consolidation de comptes consiste à réaliser les comptes d’une société mère et ses filiales. On parle de comptes consolidés car on regroupe dans un état financier l’ensemble du patrimoine des différentes sociétés. Grossièrement on forme un bilan unique comme si l’ensemble des sociétés du groupe forment une seule société.
Quand utilise t-on la méthode la mise en équivalence ?
La mise en équivalence est utilisée lorsque la société mère exerce une influence notable. L’influence notable est exprimée à partir de 20% de contrôles.
Toutefois nous ne sommes pas dans le cas d’une influence notable :
- si le contrôle de la filiale est exercé par plusieurs entreprises (conjointement) puisque nous utilisons dans ce cas la méthode de l’intégration proportionnelle.
- ou que le contrôle est dit exclusif du fait que l’entité mère détient le contrôle exclusif d’une filiale puisque dans ce cas la méthode de l’intégration globale est utilisée.
Procédure à suivre
La mise en équivalence est une méthode bien différente de l’intégration globale et proportionnelle. Ce n’est pas une consolidation proprement dit.
En effet, en mise en équivalence on n’intègre pas le patrimoine de la filiale. On corrige simplement la valeur des titres que détient la société mère sur sa filiale. Concrètement la mise en équivalence des titres s’effectue de cette manière.
Etape 1 : Corriger la valeur des titres
On calcule les capitaux propres de l’entreprise afin de déterminer sa valeur soit : capital + réserves + résultat.
Etape 2 : ajuster le résultat et les réserves
Avec sa participation notable dans la filiale, la société mère a tout de même droit à une part du résultat et des réserves. Le résultat et les réserves sont donc repris en proportion de la participation détenue au passif.
NB : On ne reprend pas au passif des comptes consolidés le capital de la filiale (même en proportion) car il est déjà présent dans les comptes de la société mère (sa valeur est en lien avec les titres de participation détenus).
Etape 3 : Ne pas toucher aux actifs et dettes
Comme nous l’avons vu on reprend pas le patrimoine de la filiale mais seulement la juste valeur des titres détenus par la société mère dans la filiale.
