Le portage salarial se présente de plus en plus comme l’une des formes d’emploi les plus en vogue aujourd’hui. Que faut-il en savoir ?

Qu’est-ce qu’un contrat en portage salarial ?

Le portage salarial est une forme de travail essentiellement caractérisée par une collaboration tripartite entre un salarié porté, une entreprise de portage et une autre société cliente. Elle possède certaines spécificités, notamment en ce qui concerne les aspects de ses contrats. Ces derniers offrent de nombreux avantages aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié porté. Découvrez ici l’essentiel à retenir à propos de ce type de contrat.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Opter pour un contrat de portage salarial est une solution sûre pour toute personne ayant un projet de création d’entreprise. Le principe de fonctionnement du portage salarial est assez simple et peut être décrit comme suit :
• Un professionnel indépendant propose son expertise à des sociétés et procède aux négociations des différentes modalités de son intervention ;
• Dès que la mission est validée, l’entreprise de portage signe un contrat de prestation avec le client ;
• Le consultant doit préalablement signer une convention d’adhésion avec l’entreprise de portage ;
• Une fois le contrat de prestation réceptionné, la société procède à l’édition du contrat de travail du salarié porté ;
• Les honoraires perçus pour la prestation effectuée pour le client sont reversés au consultant.

Ainsi, travailler en portage salarial implique d’être indépendant en ce qui concerne la recherche des missions et leur exécution, mais aussi d’être salarié d’une société de portage. Il est également important de préciser que la rémunération du consultant est un salaire net qui est obtenu après déduction des charges sociales, salariales, patronales et des frais de gestion.

Les contrats régissant le fonctionnement du portage salarial

Il existe trois différents contrats qui règlementent le fonctionnement de cette forme de travail. Chacun d’eux définit une relation contractuelle distincte.

La convention d’adhésion

Ce contrat définit les modalités d’hébergement de l’activité du professionnel travaillant sous le couvert du portage salarial. En procédant à la signature de ce contrat, le consultant accepte son statut de « porté » et confirme qu’il est engagé en tant que salarié au sein de l’entreprise de portage. Autrement dit, le contrat de convention permet de finaliser l’inscription du consultant.

Toutefois, il faut préciser qu’il n’est pas l’équivalent du contrat de travail. Contrairement à ce dernier, il peut être signé à n’importe quel moment. Par ailleurs, il convient de lire de façon attentive le contenu du contrat de convention, puisqu’il définit désormais les relations qui lient le consultant en portage salarial et la société qui l’engage. Les aspects comme la durée, les clauses de résiliation, les frais de gestion, les modalités de remboursement et de paiement de salaire doivent être inclus.

Le contrat de prestation

Encore appelé contrat de mission, ce contrat permet de formaliser la relation commerciale entre le consultant et l’entreprise cliente. Les clauses qui y sont mentionnées servent de lignes directrices pour la collaboration entre les deux parties. Le contrat de prestation définit clairement les droits et obligations incombant à chaque partie. Les coordonnées de l’entreprise et du consultant exerçant en portage salarial doivent y figurer.
Lorsque les deux parties valident tous les aspects du contrat de prestation (durée, coût des prestations, modalités de paiement, échéancier de facturation, etc.), le consultant se charge de sa rédaction. Les trois parties impliquées (le consultant, la société de portage et la société cliente) procèdent ensuite à la cosignature.

Le contrat de travail

Une fois les deux précédents contrats validés, l’étape suivante est celle de la signature du contrat de travail. Il permet de déterminer les conditions de travail du consultant en portage salarial et de consolider les liens entre lui et la société de portage. La signature de ce contrat oblige les deux parties à s’acquitter de leurs responsabilités l’une vis-à-vis de l’autre. Si vous désirez avoir plus d’information sur ce type d’emploi, ce lien vous sera certainement utile.

Catégories : Droit social

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