Un accident de trajet, à ne pas confondre avec un accident du travail, se produit uniquement entre votre lieu de travail et votre lieu de résidence, ou bien votre lieu de travail et votre lieu de pause déjeuner. Après un accident de trajet, le salarié doit effectuer certaines démarches pour percevoir l’indemnisation à laquelle il a droit. Vous pouvez vous rendre sur Open Lefèbvre Dalloz pour découvrir toutes les formalités à mettre en place en cas d’accident de trajet ! Découvrez malgré tout dans cet article, les choses essentielles à connaître sur l’accident de trajet.
Tout savoir sur l’accident de trajet
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Quelle indemnisation pour un accident de trajet ?
Si vous recevez un arrêt de travail à la suite d’un accident de trajet, vous avez droit à certaines indemnités. Il faut savoir que ce sont les mêmes indemnités que lors d’un accident du travail. Et il faut savoir qu’il y a une différence par rapport aux indemnités pour maladie non professionnelle :
- Si la convention collective de l’entreprise intègre le maintien de salaire, l’employeur verse des indemnités complémentaires ;
- Si vous vous trouvez en incapacité de travail, vous percevez une indemnité spécifique ;
- La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières.
Par ailleurs, si le médecin vous prescrit un mi-temps thérapeutique, pour vous laisser le temps de vous remettre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, afin de compléter votre salaire.
Comment déclarer un accident de trajet ?
Pour déclarer un accident de trajet, vous devez informer votre employeur de ce qui est arrivé, dans les 24 heures suivant l’accident. Il faut être le plus précis possible, en décrivant le lieu et les circonstances de l’accident, les témoins éventuels, etc. De plus, vous devez aller voir un médecin, afin qu’il vous examine et vous remette un certificat médical d’Arrêt de Travail.
Ensuite, employeur et salarié doivent remplir en même temps la déclaration d’accident, en cochant bien la case « accident de trajet ».
L’employeur dispose d’un délai de 48 heures après l’accident pour le déclarer à l’Assurance Maladie. Si votre employeur refuse de le faire parce qu’il considère qu’il ne s’agit pas d’un accident de trajet, vous pouvez le déclarer vous-même auprès de la caisse d’assurance maladie.
Enfin, l’employeur remet au salarié une feuille d’accident de travail (ou de maladie). C’est ce document qui permettra d’être pris en charge à 100 % par rapport à tous les frais médicaux qui suivront.
