La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle par le biais d’une donation ou succession fait l’objet de droits que l’on appelle « droits de mutation ». D’autre part la transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle va en principe entraîner l’imposition des plus values dans les mêmes règles que la cession. Lire la suite…
Vous détenez des droits sociaux (parts sociales, actions) et êtes sur le point de céder vos participations ? Sachez qu’en cas de plus value, la cession de parts sociales ou action doit être imposée. Mais de quelle manière se calcule cette imposition ? Comment optimiser son imposition ? Avant de Lire la suite…
Au sein cet article nous allons surtout nous attarder sur les démarches à suivre ainsi que la fiscalité applicable lors de la cession du fonds de commerce en entreprise individuelle. Les étapes de la cession du fonds de commerce Etape 1 : Formulaire de mutation Mois suivant l’acte : Dépôt Lire la suite…
Les atouts de l’assurance vie sont divers et méritent d’être détaillés. Avant cela nous commencerons par expliquer son principe même. Et vous allez voir que finalement l’assurance n’est pas que pour la succession. L’assurance vie est une manière d’épargner des fonds. Le souscripteur verse des primes (périodiquement ou non) en Lire la suite…
Lorsque l’on loue un bien la location peut être meublée ou non meublée. La fiscalité applicable diffère en fonction du régime choisit. Il existe de multiples régimes fiscaux : Pour la location meublée les régimes fiscaux sont les suivants : LMNP : location meublée non professionnel LMP : location meublée Lire la suite…