Comptabilisation d’une immobilisation

La comptabilisation d’une immobilisation va être expliqué en détail. Avant tout il est préférable de rappeler ce qu’est un immobilisation ?

Définition d’une immobilisation

Une immobilisation est définit par l’article 211-1 du plan comptable général comme un actif acquis dans le but de produire, fournir des biens ou services, être loué ou encore utilisé à des fins administratives. Et pour être qualifié d’immobilisation sa durée d’utilisation doit être supérieur à 12 mois.

Valorisation d’une immobilisation

La comptabilisation d’une immobilisation s’effectue à la date d’acquisition et la valorisation est la suivante :

1. au coût d’acquisition pour une immobilisation acquise à titre onéreux.
2. coût de production pour une immobilisation produite en interne.
3. à leur valeur vénale (valeur de marché) pour une immobilisation acquise gratuitement ou par un échange.

1- Immobilisation acquise à titre onéreux

Pour une immobilisation acquise à titre onéreux le coût d’acquisition comprend :

• le prix d’achat + droits de douanes et taxes non récupérables le cas échéant – rabais, remises ou ristournes
• coûts nécessaires à l’installation de l’immobilisation
• coûts de démantèlement ou de remise en état du site (si l’immobilisation nécessite une remise en état ou un démantèlement. Exemple : l’achat d’une éolienne va engendrer au moment de la cession, mise au rebut un coût pour être démantelé).
• les frais de transport
• frais d’acquisition de l’immobilisation (honoraires, commission)

Comme nous l’avons vu sur notre article dédié à la comptabilisation des frais d’acquisition, ils peuvent sur option être directement enregistrés en charges.

L’article 213-9 prévoit que les coûts d’emprunts nécessaires à l’achat d’une immobilisation peuvent être rattachés au coût d’acquisition de cet immobilisation.

Pour des raisons de simplification les coûts d’emprunts sont rarement rattachés au coût d’acquisition d’une immobilisation.

2- Immobilisation produite en interne

Lorsque qu’une immobilisation est directement produite en interne on parle de production immobilisée.

La valorisation de l’immobilisation s’effectue alors au coût de production en prenant en compte les charges directement et indirectement incorporables au coût de production.

Si vous avez besoin de détails je vous laisse le soin de vous rendre sur notre article consacré au traitement d’une production immobilisée.

3- Immobilisation acquise gratuitement ou par échange

Dans ce cas la valorisation du bien se fait à la valeur vénale, soit au prix attendu en cas de cession du bien (valeur de marché).

4- A savoir

Certains bien doivent être décomposés en comptabilité lorsque la durée de vie des composants formant un bien sont différentes. Un bien immobilier doit par exemple distinguer en comptabilité : le terrain, la structure ouvrage, la toiture…

Il peut être difficile d’évaluer la valeur qui se rattache au terrain, à la toiture, à l’ouvrage… Tout comme il peut être difficile de juger des durées d’utilisations. Le conseil national de la comptabilité a publié l’avis 2004-11 pour vous guider.

Comptabilisation d’une immobilisation

La comptabilisation d’une immobilisation à l’actif n’est possible que s’il est possible d’évaluer le bien avec fiabilité et que celui-ci va potentiellement apporter des avantages économiques.

Il existe différents types d’immobilisation et le compte comptable utilisé dépend du bien :

• incorporelle (brevet, logiciel, licence) => 20
• corporelle (terrain, construction) => 21
• immobilisation en cours (non achevé à la clôture) => 23
• immobilisation financières (participations, titres) => 26/27

La comptabilisation d’une immobilisation est donc la suivante :

A la date d’acquisition :

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
20/21/23/26/27	Immobilisation	X
44562	TVA déductible	X
404	Fournisseur		X

Une tolérance fiscale permet toutefois de comptabiliser en charges les fournitures inférieurs à 500 € HT.

D’un point de vu fiscal il est donc intéressant d’enregistrer les fournitures inférieurs à 500€ HT en charges. Cependant il peut aussi être intéressant dans certains cas de comptabiliser ce type de bien à l’actif. Pour les entreprises en début d’activité le fait d’immobiliser ce type de bien permet de ne pas rendre les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social (ce qui va éviter certaines procédures).

Comptabilisation des amortissements d’une immobilisation

En fin d’année des amortissements sont constatés en fonction de la durée d’utilisation de l’immobilisation acquise. Le calcul des amortissements s’effectue à partir de la date de mise en service de l’immobilisation. Ce qui signifie qu’une immobilisation en-cours ne peut pas faire l’objet d’amortissements.

1- Immobilisation amortissable et non amortissable

Il existe des immobilisations amortissables et d’autres non amortissables. C’est à dire que ces immobilisations ne vont pas pouvoir faire l’objet d’amortissements en fin d’année. C’est le cas des immobilisations qui n’ont pas une durée d’utilisation limitée dans le temps (titres de participation, terrain).

2- Écritures comptables

La comptabilisation d’amortissements est la suivante :

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
68..	Dotations aux amortissements	(1/nombre d’année d’utilisation restante*valeur net comptable)
28..	Amortissement		(1/nombre d’année d’utilisation restante*valeur net comptable)

Exemple : L’entreprise GSE achète une machine industrielle pour 20 000 € le 1/1/21. L’exercice comptable débute au 1/1/21 et clôture au 31/12/21. Dans le cas où le matériel est amorti sur 5 ans l’écriture comptable à enregistrer au 31/12/21 est la suivante :

• Débit du compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » pour 4000 € (20 000 / 5 ans = 4000 €)
• Crédit du compte 281 « Amortissements des immobilisations corporelles » pour 4000 €

3- Particularités

D’autre part une immobilisation peut également subir un amortissement dérogatoire. Un surplus d’amortissement est réalisé dans ce cas par le biais d’un dispositif fiscal.

Dépréciation d’une immobilisation

Enfin une immobilisation peut également subir une dépréciation en cas de perte de valeur. La procédure à suivre a été développé au sein de notre article sur la comptabilisation d’une dépréciation.