Agrément fiscal : définition et procédure
L’agrément fiscal se définit comme une procédure, demande afin d’obtenir un avantage fiscal. Vous recevez l’accord de l’administration fiscale que vous bénéficiez bien d’une fiscalité […]
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Établir la consolidation d’une sous filiale n’est pas anodin. La démarche à suivre n’est pas tout à fait la même que pour une consolidation classique […]
Les entreprises assujettis à la TVA reçoivent leur numéro de TVA intracommunautaire lors de leur immatriculation. L’autoentrepreneur bénéficie lui du régime de la franchise de […]
La méthode de mise en équivalence est une des méthodes qui peut être utilisée pour réaliser la consolidation de comptes. Il existe 3 méthodes l’intégration […]
Le goodwill en comptabilité correspond à une survaleur qui apparait au moment d’une acquisition ou restructuration d’entreprise. Il s’agit de l’écart qui résulte du prix […]
L’intégration proportionnelle est une méthode de consolidation appliquée lorsqu’une entité mère exerce un contrôle conjoint sur sa filiale. Qu’est ce qu’un contrôle conjoint ? Le […]
En cas de cession les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur et doivent être réglés le mois suivant l’acte constatant la cession. En […]
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