L’abandon de créance à caractère financier est bien différent de l’abandon de créance à caractère commercial. Cette différence a de forts impacts d’un point de vu fiscal.

Définition de l’abandon de créance à caractère financier

Un abandon à caractère financier se définit comme le fait pour un créancier d’abandonner sa créance sur un prêt ou en compte courant d’associé dans un but financier. Cette situation à généralement lieu entre une société mère et une filiale en difficulté.

Il n’y a donc contrairement à l’abandon à caractère commercial aucune relation d’affaire entre les parties.

Comptabilisation

L’abandon constitut une charge pour l’ex créancier tandis qu’il représente un produit exceptionnel pour l’ex débiteur. Ce type d’opération suit alors la comptabilisation suivante.

Pour l’entreprise qui consent l’abandon de créance :

  • débit du compte 678 « charges exceptionnelles » pour le montant de l’abandon.
  • crédit du compte 27 s’il s’agit de l’abandon d’un prêt ou 455 si cela concerne un abandon en compte courant d’associé.

Pour l’entreprise qui perçoit l’abandon :

  • débit du 17 pour les dettes rattachées à des participations ou le compte 455 pour les comptes courants d’associés.
  • crédit du 778 « produit exceptionnel ».

A noter qu’il est possible lors d’un abandon de créance d’insérer une clause de retour à meilleure fortune. Cette clause permet en cas de redressement de l’entreprise débitrice de rendre l’ancienne créance à nouveau exigible. Dans ce cas on constate un produit exceptionnel chez l’entreprise qui a initialement consenti l’abandon et une charge exceptionnel chez celle qui a auparavant perçu l’abandon.

Fiscalité de l’abandon de créance à caractère financier

La fiscalité de l’abandon de créance à caractère financier est particulière. En principe et contrairement à l’abandon à caractère commercial celui-ci n’est pas déductible chez la société qui conçoit l’abandon. L’abandon reste imposable pour l’entreprise débitrice.

Il existe toutefois une exception à ce principe. Lorsque l’abandon est réalisé dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Dans ce cas précis le créancier peut déduire de son résultat sa créance abandonnée dans la limite de la situation nette négative de l’entreprise débitrice. La situation nette négative correspond aux capitaux propres qui sont alors négatifs.

Pour la fraction de l’abandon qui excède la situation nette négative cette partie est déductible en proportion du capital non détenu par l’entreprise qui conçoit l’abandon.

La fraction non déductible chez le créancier peut être exonéré d’imposition chez l’entreprise débitrice si celle-ci s’engage à réaliser une augmentation de capital au moins équivalente à l’abandon perçu, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l’abandon.

Petit exemple

Enoncé

L’entreprise A décide de procéder à un abandon de créance en compte courant d’associé pour 300 000 € à l’entreprise B. A détient 60% de l’entreprise B. Les deux entreprises n’entretiennent aucune relation commercial.

B est en difficulté et fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Sa situation nette est négative pour 200 000 €.

Solution

Ici l’abandon est purement dans un but financier. Cependant l’entreprise B fait l’objet d’une procédure collective. A va donc pouvoir déduire une partie de l’abandon de créance réalisé.

La partie déductible pour A est de 200 000 € (situation nette négative) + 100 000 * 40% (le surplus multiplié par le capital détenu par les autres associés) = 240 000 €. A va donc devoir réintégrer 60 000 € pour l’établissement de son résultat fiscal.

D’un autre côté si B perdure et s’engage à procéder à une augmentation de capital au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l’abandon, B pourra déduire 60 000 € de son résultat fiscal.

Intégration fiscale et abandon de créance

L’intégration fiscale consiste à réaliser un résultat d’ensemble du groupe. Ce qui permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux (éviter une double imposition des dividendes, permettre de compenser les bénéfices de certaines entités avec des entités déficitaires).

Pour constituer le résultat d’ensemble les opérations internes au groupe sont à retraiter. Ce qui est le cas de l’abandon de créance entre entreprise du même groupe.

Auparavant il était nécessaire d’annuler les opérations chez l’entreprise débitrice et l’entreprise créancière. Cependant depuis le 1er janvier 2019 il est admis de ne plus procéder à des retraitements dans le résultat d’ensemble. En effet le produit perçu par une entité s’annule avec la charge constaté par la seconde entreprise.

Catégories : Comptabilité

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