La déclaration et le règlement de le TVA varie en fonction du régime d’imposition de l’entreprise. Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI) déclare la TVA annuellement via une CA 12. Parallèlement ces entreprises versent des acomptes. Mais alors quand sommes nous imposable selon le régime simplifié ? Comment sont déterminés les acomptes ? Quand doit-on verses les acomptes ? Et enfin quelle est la comptabilisation d’un acompte de TVA ?
Acompte de TVA et régime simplifié d’imposition
Les acomptes de TVA concernent exclusivement les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition. Le régime d’imposition dépend de seuils chiffre d’affaires hors-taxes (de l’année précédente) et de votre activité (prestations de services ou ventes de biens) :
| Régime d’imposition | Biens | Prestations de services |
|---|---|---|
| Franchise en base (exonéré de TVA) | <85 800 € ou <94 300 € lorsque le CA de l’année N-2 a été inférieur à 85 800 € | <34 400 € ou 36 500 € lorsque le CA de l’année N-2 a été inférieur à 34 400 € |
| Simplifié |
<818 000 € + TVA exigible inférieure à 15 000 € |
<247 000 € + TVA exigible inférieure à 15 000 € |
| Réel normal | +818 000 € | +247 000 € |
A savoir que lorsque vous êtes en franchise en base de TVA il est possible d’opter pour le régime simplifié. Vous serez alors redevable de la TVA sur vos ventes. Mais vous pourrez également déduire la TVA sur vos achats. D’autre part vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement des seuils.
Tout comme il est possible d’opter pour le régime réel normal, soit une déclaration mensuelle CA3 lorsque vous êtes assujetti au régime simplifié.
A savoir que depuis 2018 et le doublement des seuils du statut d’auto-entrepreneur, il est possible d’être micro-entrepreneur et redevable de la TVA.
Les acomptes de TVA
Si vous êtes soumis au régime simplifié, vous allez devoir procéder à la comptabilisation d’acomptes de TVA.
Ces acomptes sont aux nombre de deux et sont réalisés en juillet et décembre. Le montant des acomptes de TVA est calculé ainsi :
- Pour le 1er acompte de TVA réalisé en juillet son montant est de 55% de la TVA due lors de l’exercice précédent (sans prendre en compte la déduction de TVA sur les immobilisations).
- 2ème acompte de TVA de décembre : son montant est lui de 40% de la TVA due en N-1, toujours sans prendre en compte la TVA déductible sur immobilisation de N-1.
Enfin, le solde de la TVA est réglé au montant de la déclaration annuelle CA12 ou CA12 E. Lorsque l’exercice de l’entreprise est calé sur l’année civile, soit une clôture au 31/12, il s’agit d’une CA12. Au contraire lorsque l’exercice n’est pas calé sur l’année civile, il s’agit d’une CA12E.
- En cas de CA12, le solde de la TVA est à déclaré le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai.
- Tandis que s’il s’agit d’une CA12 E, le solde doit être déclaré dans les 3 mois qui suit la date de clôture de votre exercice comptable.
A savoir : Lorsque la TVA due en N-1 est inférieur à 1000 € (sans prendre en compte la TVA déductible sur immobilisation), vous êtes exonéré d’acomptes de TVA.
Si vous n’êtes pas sûr de vous, votre échéancier d’acompte de TVA est disponible sur votre espace professionnel du site des services des impôts (impot.gouv).
Comptabilisation acompte TVA
Maintenant que vous connaissez tous les tenants et aboutissants, sur la TVA et ses acomptes, venons à la comptabilisation des acomptes de TVA.
Comptabilisation acompte TVA de juillet
- débit du compte 44581 « acompte de TVA au régime simplifié »
- crédit du compte 512 « banque »
Comptabilisation acompte TVA de décembre
L’écriture comptable pour décembre est identique à celle de l’acompte de juillet.
Comptabilisation déclaration de TVA CA12 ou CA12E
Au moment de la déclaration annuelle de TVA, la comptabilisation à réaliser sera la suivante :
- débit du 44571 « TVA collectée »
- Crédit des comptes
- 44566 « TVA déductible »
- 44581 « acompte de TVA déjà réglé »
- 44551 « TVA à décaisser »
En cas d’achat avec une TVA intracommunautaire, n’oubliez pas que celle-ci doit être auto liquidée. C’est à dire que c’est à l’acheteur de collecter la TVA.
Cette écriture permet de solder les comptes de TVA pour leur montant exigible. Et le compte d’acompte 44581 est également soldé puisque ces acomptes viennent déduire le montant de la TVA qui reste à régler.
Le montant qui reste à régler au moment de la déclaration CA12 ou CA12E correspond au montant en compte 44541 « TVA à décaisser ».
Paiement du solde de TVA
Lors du paiement du solde de TVA, le compte 44551 est à solder. On réaliser alors la comptabilisation suivante :
- débit du compte 44551 « TVA à décaisser »
- crédit du compte 512 « Banque »
