Afin de couvrir d’éventuels risques, les entreprises souscrivent des assurances. Une prime est versée pour assurer l’entreprise durant une certaine période. En cas de préjudice durant cette période, l’assureur s’engage à compenser le dommage en versant une indemnité. Il faut savoir que le code des assurances prévoit que certaines assurances sont obligatoires.
Mais alors quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?
La liste des assurances obligatoires pour les entreprises
Voici la liste des différentes assurances obligatoires pour votre entreprise. A noter qu’en l’absence de souscription de ces assurances, vous pouvez être poursuivi pénalement. Pour vous aider dans vos choix nous avons concocté un guide.
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour ceux qui exercent une profession réglementée, à savoir les professionnels de/du:
- santé (médecins, dentistes, kinésithérapeute…)
- droit (avocats, notaires, commissaires, priseurs…)
- experts comptables
- agents immobiliers
- assureurs
Ces différents professionnels exercent des métiers à haute responsabilité. Cette obligation de s’assurer a pour but de protéger ces professionnels mais aussi leurs clients. Exemple : un expert comptable omet de réaliser des déclarations fiscales. Son client de ce fait se voit infliger des milliers d’euros de pénalités. La RCP va être mise en œuvre.
Pour les professions non réglementées, la RCP n’est pas obligatoire mais toutefois fortement recommandée.
Assurances des véhicules de l’entreprise
Comme le stipule l’article L211-1 du code des assurances « toute personne physique ou personne morale est tenue de souscrire une assurance automobile pour circuler ».
L’assurance automobile professionnelle revient toujours à la charge du propriétaire.
Assurance multirisque professionnelle
Il s’agit d’une assurance qui garantit contre le vandalisme, le bris de glace, l’incendie, les dégâts des eaux, l’ensemble des composants liés à votre activité professionnelle :
- le local professionnel grâce à l’assurance bureau, un fonds de commerce, un entrepôt, etc…
- le matériel
- les stocks
Cette assurance multirisque professionnelle peut aussi garantir sur option la responsabilité civile professionnelle mais aussi la perte d’exploitation ou la protection juridique.
