La méthode de mise en équivalence est une des méthodes qui peut être utilisée pour réaliser la consolidation de comptes. Il existe 3 méthodes l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence. Pour rappel la consolidation de comptes consiste à réaliser les comptes d’une société mère et ses filiales. Lire la suite…
Le goodwill en comptabilité correspond à une survaleur qui apparait au moment d’une acquisition ou restructuration d’entreprise. Il s’agit de l’écart qui résulte du prix d’acquisition de titres de participations par rapport à la juste valeur de ces titres. Définition du goodwill en comptabilité Lorsque la différence entre le coût Lire la suite…
L’intégration proportionnelle est une méthode de consolidation appliquée lorsqu’une entité mère exerce un contrôle conjoint sur sa filiale. Qu’est ce qu’un contrôle conjoint ? Le contrôle conjoint est définit par l’article L233-16 du code de commerce. Il s’agit du fait d’exercer le contrôle d’une société avec un nombre limité d’associés Lire la suite…
En cas de cession les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur et doivent être réglés le mois suivant l’acte constatant la cession. En cas de non paiement le cédant engage toutefois solidairement sa responsabilité. Les droits d’enregistrement peuvent être constatés sur la cession du fonds de commerce, des Lire la suite…
Louer une partie de sa résidence principale peut être tentant pour certains. Une exonération d’imposition est en principe applicable à ce type de location. Comment avoir droit à cette exonération ? Principe de la location La location d’un bien peut revêtir deux formes. Le bien peut être loué meublé ou Lire la suite…
L’intégration globale est la méthode de consolidation qui s’applique lorsqu’une société mère détient exclusivement une filiale. Rappel de la consolidation La consolidation a pour but lorsqu’une entreprise détient un contrôle conjoint ou exclusive de présenter des comptes commun au groupe. Le but est de réaliser les états financiers comme si Lire la suite…
Une réserve légale se définit comme une part du bénéfice à mettre de côté du fait d’une réglementation (article L232-10 du code de commerce). La réserve légale est donc différente de la réserve facultative qui elle est à l’initiative de l’entreprise. Présentation de la réserve légale Gérer son entreprise a Lire la suite…
La distribution de dividendes fictifs constitue une infraction. En effet, les associés (détenteurs de parts sociales) ou actionnaires (détenteurs d’actions) d’une société ont droit à une part du bénéfice généré par celle-ci. Toutefois lorsque le résultat est déficitaire il n’est pas possible de distribuer de dividendes. Si des dividendes sont Lire la suite…
Au sein cet article nous allons surtout nous attarder sur les démarches à suivre ainsi que la fiscalité applicable lors de la cession du fonds de commerce en entreprise individuelle. Les étapes de la cession du fonds de commerce Etape 1 : Formulaire de mutation Mois suivant l’acte : Dépôt Lire la suite…
La marge sur cout spécifique est une méthode de calcul qui permet d’analyser la pertinence de poursuivre une activité. Calcul de la marge sur cout spécifique 1- Présentation On distingue les coûts variables et fixes de chaque activité d’une entité. Ainsi que les charges fixes communes à toutes les activités Lire la suite…