La comptabilisation d’un véhicule de tourisme rencontre différentes particularités. Et ceux que ce soit pour l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme. Ces particularités concernent la déductibilité de la TVA ainsi que la déductibilité des amortissements ou loyers (pour la location) constatés. Tout d’abord il est important de rappeler Lire la suite…
Pour préserver le jeu de la concurrence des réglementations européennes et nationales ont été mises en place. Le bon fonctionnement de la concurrence est encadré par l’autorité de la concurrence et par la commission européenne. Ils se chargent donc de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles comme l’abus de position dominante. Nous Lire la suite…
Intégration fiscale régime mère fille, dans le cadre de groupe d’entreprises ces régimes peuvent être intéressants. Le régime de l’intégration fiscale et le régime mère fille vont être détaillés afin de vous éclairer dans vos choix. Intégration fiscale régime mère fille : définition Ces deux régimes sont destinés aux groupes Lire la suite…
Nous allons ici essayer de traiter toutes vos interrogations sur le rôle du commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes seuils où il est obligatoire ? Sa mission ? Comment procède t-il au contrôle ? Ses honoraires ? Commissaire aux compte définition et missions Le commissaire est chargé d’une mission Lire la suite…
Faire sa comptabilité soi même en SARL est ce possible ? Comment faire ? Nous allons faire mieux que répondre à cette interrogation. Nous allons vous expliquer comment la faire soi même dans tout type de société. Les tarifs d’un cabinet pour la tenue de sa comptabilité varient de 45€ Lire la suite…
Si vous êtes situé dans une zone touristique, un touristes peut effectuer une exportation touristique. Un voyageur vous a peut être déjà demandé de lui fournir un bordereau de vente à l’exportation afin qu’il puisse bénéficier d’une détaxe sur la TVA ? Qu’est ce qu’une exportation touristique ? Une exportation Lire la suite…
Nous allons vous partager les droits d’enregistrement qui s’appliquent au moment d’une création d’entreprise. Il s’agit de droits applicables sur tout apport à titre onéreux et pur et simple ou encore mixte. Afin de mieux comprendre nous allons vous rappeler de quelle manière se constitue le capital social d’une entreprise. Lire la suite…
Le régime des PBRD et de vente à distance sont appelés « régimes particuliers ». Cette appellation résulte de spécificités en terme de TVA pour ces deux types d’opérations. Avant d’aborder la vente à distance nous allons donc évoquer le régime PBRD. Le régime des PBRD et sa TVA L’acronyme PBRD désigne Lire la suite…
Une opération intracommunautaire peut revêtir deux formes. Il peut s’agir d’une acquisition intracommunautaire ou alors d’une livraison intracommunautaire. La livraison intracommunautaire dispose de particularités en matière de TVA. Nous allons aborder ces particularités après avoir posé le concept de livraison intracommunautaire. La livraison intracommunautaire est tout simplement une vente à Lire la suite…
Suite au COVID 19 un dispositif d’aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises a été mis en place, par le décret Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Il est désormais possible depuis aujourd’hui, mardi 31 mars 2019 de faire sa demande d’aide forfaitaire de 1500 €. La Lire la suite…