L’intégration globale est la méthode de consolidation qui s’applique lorsqu’une société mère détient exclusivement une filiale.

Rappel de la consolidation

La consolidation a pour but lorsqu’une entreprise détient un contrôle conjoint ou exclusive de présenter des comptes commun au groupe. Le but est de réaliser les états financiers comme si l’ensemble des entités d’un groupe forment une seule et même entreprise.

A noter qu’il existe des cas où les entreprises ne sont pas tenus de tenir des comptes consolidés notamment lorsque la société mère ne dépasse pas 2 de ces 3 seuils pendant deux exercices successifs :

  • Au bilan : 24 Millions d’euros
  • chiffre d’affaires : 48 millions d’euros
  • Un nombre moyen de salarié de 250

Comptabilisation de l’intégration globale

1- Détermination de la méthode de consolidation

Dans un premier temps il est important de calculer le pourcentage de contrôle et d’intérêts détenus sur la filiale afin de savoir si nous sommes bien dans le cas d’un contrôle exclusive. En effet, la méthode de l’intégration globale est réalisé uniquement lorsque l’on détient un contrôle dit exclusif. C’est à dire que vous possédez le contrôle de cette filiale. En règle général ce contrôle est représenté par une détention supérieur à 50% des titres.

2- Réalisation de l’intégration globale

a) Élimination des titres de participation

Les titres de participation détenus par la société mère doivent être éliminés puisque le but de la comptabilisation est de présenter les états financiers comme si le groupe formé une entité unique.

Les titres de la société mère sont éliminés au profit de l’actif et du passif de la filiale. Dans le cadre d’une intégration globale on reprend 100% de l’actif et du passif (à l’exclusion du capital, réserve et résultat). En effet si la société mère exerce un contrôle exclusif elle est censé pouvoir disposer de ce patrimoine.

Si la société mère ne détient pas 100% de la société mère elle ne possède pas réellement 100% de cet actif et passif c’est pourquoi on comptabilise des intérêts minoritaires. Nous allons vous expliquer par la suite ce que sont des intérêts minoritaires.

b) Élimination des opérations intra-groupe

Il va également falloir éliminer les opérations intra-groupes. Une opération intra-groupe correspond à une opération réalisée entre des entreprises d’un même groupe. Celle-ci sont éliminées puisque des bénéfices et pertes entre opérations d’un même groupe ne reflètent pas une image de la réalité.

c) Opérations hors capitaux propres et résultat

Maintenant que vous avez éliminé les opérations internes au groupe il ne vous reste plus qu’à additionner les montants de l’actif et passif (à l’exclusion des capitaux propres et du résultat) de la société mère et sa filiale détenue exclusivement.

d) Traitement des capitaux propres et du résultat

En contrepartie de l’annulation du capital détenu à travers des titres de participation la société mère à inscrit le patrimoine (actif et passif hors capitaux propres et résultat) de la filiale aux comptes consolidés.

Les capitaux propres détenus par la société mère chez la filiale ne sont pas en plus à additionner au capital total des comptes consolidés. En effet, les capitaux propres détenus dans la filiale sont déjà inscrit dans les comptes de la mère. Seul les intérêts minoritaires sont donc à rajouter dans les comptes consolidés.

Les intérêts minoritaires correspond à la part détenue par les autres associés de la filiale. Nous avons repris l’actif de la filiale alors que l’on ne détient pas 100%. Il faut donc en contrepartie au passif comptabiliser la part des intérêts minoritaires. Les intérêts minoritaires sont calculés de cette manière : Quote part (QP) du résultat + QP du capital + QP des réserves.

Un écart de consolidation va logiquement apparaître puisque les titres acquis par la société mère ont en général une valeur différente de leur valeur actuelle.

L’écart de consolidation est donc égal à : prix d’acquisition des titres – valeur actuelle (Quote part du capital et des réserves).

Le résultat est à traiter dans les comptes consolidés de la façon suivante :

On ajoute au résultat de la société mère le résultat de la filiale pour la quote part détenue +/- les opérations intra-groupe qui ont un impact sur le résultat.

3- Résumé du déroulement de la méthode

En conclusion, la détention signifie que vous êtes propriétaire d’une partie d’une entreprise. Dans le cadre d’une intégration globale les titres vous donnent un contrôle exclusif d’une filiale. Dans le but de représenter une image fidèle des comptes consolidés on inscrit l’intégralité de l’actif et passif (hors capitaux propres et résultat) dans les comptes consolidés puisque avec un contrôle exclusif la société mère exerce un contrôle suffisamment puissant pour disposer du patrimoine d’une filiale comme elle le souhaite.

Comme ces actifs et passifs ne sont en réalité pas détenus à 100% il est nécessaire d’inscrire au passif la part détenue par les autres associés. Sachant que les actifs et passifs (hors capitaux propres et le résultat) sont égal au capitaux propres et résultat. Le retraitement de la part attribué aux autres associés dit minoritaires est calculé sur ces capitaux propres.

Enfin les titres détenus chez la société mère ont en principe été acquis à une valeur différente que la valeur actuelle du patrimoine de la filiale. On comptabilise donc un écart de consolidation.

Exemple d’intégration globale

Actif Société mère Filiale Consolidation Passif Mère Filiale Conso.
Immobilisations 200 400 600 Capital 500 400 500
Titres de participations 400   0 Réserves 100 25 40
Stocks 100 50 130 Résultat 100 25 100
Créances clients 100 25 125 Dettes 200 50 250

Trésorerie

100 25

125

Intérêts minoritaires     90

Les données sont en K€.

A noter que la filiale a vendu au cours de l’exercice un stock sur laquelle elle a réalisé une marge de 20K €

La société mère détient 400/500=80% de la filiale.

Etape 1 : élimination des titres de participation

En consolidation il n’y aura donc 0€ de titres de partiicpation.

Etape 2 : élimination des opérations internes aux groupes. Dans notre exemple il n’y en a qu’une il s’agit de la vente du stock. La marge dégagé est à éliminer.

On va alors constater 100 + 50 – 20 (la marge dégagé sur opération intra-groupe) = 130k €

Etape 3 : opérations hors capitaux propres et résultat

On additionne tout simplement les valeurs de la filiale avec celle de la société mère.

Etape 4 : opérations sur capitaux propres et résultat

Pour le capital dans les comptes consolidés seul ceux appartenant à la mère vont être reportés.

Pour la réserve consolidée elle s’obtient en additionnant la réserve de la mère + l’écart d’évaluation des titres (hors résultat) détenus par la mère. Ce qui donne ici 100+80% *(400+25)-400 = 40

Pour le résultat on additionne le résultat de la mère avec la QP de la mère dans sa filiale sans oublier d’enlever le résultat issu de l’opération intra-groupe (sur stocks). On a donc : 100+25 * 80%-20 (marge interne au groupe)=100

Il faut désormais calculer les intérêts minoritaires sur les capitaux propres et le résultat :

Résultat : 20%*25 = 5

Réserves : 20%*25 = 5

Capital : 20%*400=80

Les intérêts minoritaires sont donc de 5+5+80 =90k €

Enfin l’actif consolidé est de 980K alors que le passif est de 1040K. Cet écart s’explique par l’écart de consolidation. Les titres ont été acquis pour 400k alors que leur valeur est désormais de 340k (400*80%+25*80%). Les titres ont perdu de la valeur pour 60k €.

Catégories : Comptabilité

1 commentaire

Intégration proportionnelle : comptabilisation - Gerer son entreprise · 4 juin 2020 à 21 h 01 min

[…] Intégration globale : comptabilisation […]

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