Signalétique COVID 19 : des obligations à respecter
Début 2021 des règles sanitaires strictes ont été imposées aux commerçants (à l’exclusion des bars et restaurants) pour qu’ils puissent rouvrir. Nous rappellerons les obligations […]
Droit des sociétés
Un micro entrepreneur doit-il être assuré ? Ce que dit la loi
Si vous êtes auto entrepreneur, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance civile professionnelle si vous répondez à certaines conditions. Mais dans la majorité […]
DPEF : déclaration de performance extra-financière
La déclaration de performance extra-financière (DEPEF) est une nouvelle mesure qui vient remplacer le dispositif de reporting RSE « Grenelle II ». L’objet du reporting reste toutefois […]
Peut-on toucher le chômage en étant indépendant ?
Les travailleurs indépendants (gérants et présidents de sociétés) ne peuvent en principe pas toucher le chômage. Cependant il existe des exceptions pour lesquelles il est […]
L’audit RGPD est-il obligatoire ?
Le RGPD est l’abréviation de Règlement Général pour la Protection des Données. Ce règlement a été instauré en mai 2018 afin que les différents pays […]
Comptes prévisionnels obligatoires ?
Certaines organisations sont tenues d’établir des comptes prévisionnels. Nous vous dévoilons ici que doivent contenir ces comptes prévisionnels obligatoires et quelles sont les organisations tenues […]
Fiscalité des entreprises : Suisse VS France
En Suisse, le taux d’imposition sur les bénéfices d’une société varie entre 12 et 24%. Les impôts y sont donc non seulement moins élevés qu’en […]
RGPD : règles à respecter
Le RGPD « règlement général de protection des données » a été mis en place le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne. Les 28 états […]
Remboursement frais de déplacement professionnel
Les frais supportés par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle et qui ont été engagés dans l’intérêt de leur entreprise doivent être […]
Procédure d’alerte du CAC : le déroulement
La procédure d’alerte peut être réalisée par le commissaire aux comptes (CAC) mais pas que. Effectivement cette procédure peut aussi être menée par le comité […]