Droits d’enregistrement : cession d’entreprise
En cas de cession les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur et doivent être réglés le mois suivant l’acte constatant la cession. En […]
Restructuration
Cession du fonds de commerce en entreprise individuelle
Au sein cet article nous allons surtout nous attarder sur les démarches à suivre ainsi que la fiscalité applicable lors de la cession du fonds […]
Liquidateur judiciaire : rôle et nomination
Le liquidateur judiciaire se charge de liquider une société qui doit être dissoute pour une cause judiciaire. La liquidation judiciaire est en général prononcée lorsque […]
Dissolution d’une société : les causes
La dissolution d’une société est une étape nécessaire pour cesser, « fermer » son entreprise. Pour mettre fin à son entreprise il est nécessaire de dissoudre et […]
Commissaire à la fusion : nomination obligatoire ?
Un commissaire à la fusion doit obligatoirement être nommé en cas de fusion, scission ou apport partiel d’actif d’une entreprise. Le rôle du commissaire à […]
Fusion et transfert du déficit
Une fusion est définit comme le fait pour une entreprise absorbante de prendre le contrôle d’une société cible dît absorbée. En principe la fusion engendre […]
Transformation d’une société : fiscalité
Vous avez décidé de réaliser la transformation d’une société. C’est-à-dire pratiquer un changement de forme juridique. Cette transformation peut avoir des conséquences en matière de […]
Transformation d’une SARL en SA : procédure
La transformation d’une SARL en SA doit obéir à une procédure stricte. Pour rappel la SARL (société à responsabilité limité) et la SA (société anonyme) […]
Fusion simplifiée et TUP : comptabilisation
La fusion simplifiée et TUP (transmission universelle du patrimoine) sont très similaires. Nous allons étudier ces différents régimes ainsi qu’indiquer la comptabilisation de la fusion […]
Fusion avec participations préalables
Nous avons vu à travers notre article « comptabiliser une fusion« , la comptabilisation de cas classiques. Nous allons nous concentrer ici sur la comptabilisation d’une fusion […]