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Quel est le montant des indemnités de licenciement pour inaptitude ? Dans quel cas constate t-on une inaptitude ? Le licenciement pour inaptitude intervient soit à la suite d’une : maladie ou un accident non professionnel maladie ou un accident professionnel En principe il est interdit pour tout employeur de Lire la suite…
Maladie non professionnelle indemnisation et démarches Les démarches L’accident ou la maladie non professionnelle entraîne une suspension du contrat de travail. Durant cette période (à moins que le salarié soit licencié pour inaptitude) le salarié bénéficie d’allocations par l’assurance maladie et dans certains cas d’un complément patronal. Avant toute chose Lire la suite…
Le licenciement et la démission sont les modes de rupture du contrat de travail les plus connus. Il en existe au total 9. Vous vous demandez donc quels sont les modes de rupture du contrat de travail ? 1/ Le licenciement Le licenciement est un mode de rupture du contrat Lire la suite…
Vous êtes : chef d’entreprise et souhaitez connaître la durée maximale de travail. Ce qui peut être utile en cas de sous effectif (départ en congés, difficultés à recruter du personnel qualifié). Ou salarié et souhaitez connaître vos droits. La durée maximale de travail hebdomadaire : La durée hebdomadaire de Lire la suite…
Comment calculer une dépréciation d’immobilisation ? La dépréciation d’une immobilisation a lieu lorsque la valeur supérieur (vénale ou d’utilité) devient inférieur à la valeur comptable. La valeur vénale correspond à la valeur de marché tandis que la valeur d’utilité correspond à la valeur d’utilité de l’immobilisation. Par exemple une ancienne Lire la suite…
Un employeur peut imposer des heures supplémentaires à ses salariés du fait de son pouvoir de direction à condition de respecter un délais de prévenance minimum. La loi ne précise pas un nombre précis de jours pour ce délais de prévenance. Mais il ne doit pas être abusif afin que Lire la suite…
Il est possible de forcer un salarié à prendre sa retraite uniquement si celui-ci est âgé d’au moins 70 ans. Toutefois, si le salarié est âgé de moins de 70 ans il est possible de lui proposer de prendre sa retraite. Cette proposition est possible uniquement à condition que le Lire la suite…