La question des achats durables s’invite progressivement dans la commande publique. Seulement, bien que la législation tende à rendre la commande publique socialement et écologiquement plus responsable, le degré d’exigence dépend de l’acheteur. Les entreprises privées n’ont quant à elles pas attendu une évolution de la législation pour déployer une politique d’achats responsables.

Le développement durable dans la commande publique

Depuis 2006, la réglementation impose la définition d’un achat public selon des objectifs de développement durable. Les pouvoirs publics entendent ainsi concilier protection de l’environnement, développement économique et progrès social.

L’acheteur reste toutefois libre de déterminer le niveau de performance environnementale souhaité. Intégration de critères d’attribution environnementaux et sociaux, définition d’une clause environnementale, prise en compte de labels ou certificats… Selon la sensibilité de l’acheteur, les attentes peuvent être plus ou moins ambitieuses.

Pour aller plus loin, le code de la commande publique impose désormais aux acheteurs de définir leurs besoins en termes de « coût global » et de « cycle de vie » du produit ou de l’ouvrage. Ils doivent donc prendre en compte l’ensemble des coûts directs (acquisition, utilisation, entretien, maintenance, fin de vie) et indirects (pollution atmosphérique, déforestation…).

Des leviers existent pour favoriser les entreprises les plus durables

Il existe tout de même des outils pour permettre aux acheteurs publics d’augmenter leur niveau d’exigence en matière de développement durable :

  • Exiger la détention d’un label (ou équivalent) dans l’objet du marché ;
  • Prévoir des critères ou conditions d’exécution. Par exemple : recours à l’économie circulaire, réduction de la consommation de plastiques à usage unique, lutte contre le gaspillage alimentaire, engagement au reboisement des forêts par les fournisseurs de papier, recours à des sources d’énergie renouvelables pour l’éclairage public…
  • Intégrer des exigences en termes de traitement des déchets, de performance énergétique des bâtiments…

La loi « Climat et Résilience » pour des achats durables

Inspirée des 146 propositions de la Convention citoyenne sur le climat retenues par le président de la République, la loi « Climat et Résilience » du 20 juillet 2021 vise à renforcer la commande publique comme levier du développement durable :

  • D’ici 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause environnementale. La performance écologique pourra être utilisée comme critère d’attribution, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité ;
  • La loi impose, au même titre, la mise en place de clauses sociales.

Les acheteurs ont désormais accès à la liste des entreprises adaptées susceptibles de répondre à leur besoin : https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/fr/.

Cependant, les défenseurs de l’environnement y voient un texte « édulcoré » et déplorent le manque d’ambition du gouvernement pour faire de cette loi un véritable levier de transformation écologique et sociale en faveur de l’intérêt général.

Les entreprises privées n’ont pas attendu une évolution de la législation

De plus en plus d’entreprises intègrent le développement durable dans leur stratégie afin d’anticiper les règlementations futures, répondre à toutes les exigences sociales et environnementales des acheteurs publics et saisir de nouvelles opportunités de croissance.

Manutan, spécialisé dans la distribution de fournitures et de mobilier de bureau pour les entreprises et les collectivités, intègre ainsi un double objectif de réduction d’impact environnemental et de performance à chaque étape de ses process.

Zoom sur des solutions mises en place par Grégoire Koudrine, directeur de la Supply Chain de Manutan :

  • Développer une politique d’achats responsables, en sélectionnant les fournisseurs sur des critères environnementaux rigoureux, favorisant ainsi l’économie circulaire, les circuits courts… ;
  • Investir dans des entrepôts à « haute qualité environnementale », utilisant des matériaux de qualité et des technologies performantes respectueuses de l’environnement (multiplications de puits de lumière, éclairages LED, chauffage en géothermie, récupération des eaux pluviales…) pour un coût global maîtrisé ;
  • Limiter déchets et emballages, en utilisant des technologiques capables d’adapter le carton d’emballage aux produits livrés par exemple ;
  • Réduire l’empreinte carbone liée au transport, en optimisant le remplissage des remorques tout en réduisant le nombre de livraisons.

Il s’agit, in fine, d’analyser l’ensemble des process et de mettre en place des outils adaptés pour entrer progressivement dans cette démarche de développement durable et investir ainsi dans l’avenir.

Vous êtes également engagés dans une démarche écologique ? N’hésitez pas à consulter les appels d’offres Environnement sur le portail France Marchés !

Catégories : Management

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