Vous trouverez à travers cet article le corrigé DSCG UE 4 2020. Le DSCG est une filière d’excellence de niveau master qui prépare aux métiers du chiffre et notamment de l’expertise comptable.
Ce corrigé indicatif de DSCG de l’UE 4 de 2020 a été réalisé par Mansour HABIBOU :
- Senior Consultant IFRS & Prudential
- Expert-Comptable & CAC Mémorialiste
- Intervenant BTS-DCG-DSCG
- mansourhabibou@yahoo.fr
- +33(0)7 67 89 97 53
Le site GSE via Mansour HABIBOU vous propose de vous accompagner dans la réussite de votre formation. Pour en savoir plus sur nos accompagnements n’hésitez pas à remplir le formulaire suivant :
Mot du correcteur
Je suis Consultant IFRS et Expert-comptable et CAC Mémorialiste. J’interviens également à la préparation du BTS, DCG et du DSCG tant en France qu’à l’international.
Dans le présent, je propose un corrigé indicatif pour l’UE 4 du DSCG et notamment 75% du Dossier 1 (comptes de groupes et restructurations) ainsi que l’intégralité du Dossier 2 (Commissariat aux comptes).
Le corrigé proposé ci-dessous est souvent plus détaillé que ce que l’on est en droit d’attendre d’un candidat dans le temps imparti pour chaque épreuve.
A titre pédagogique le corrigé peut donc comporter des rappels de cours par exemple, non exigés dans le traitement du sujet.
Publication des résultats
La date de publication des résultats est indiquée au verso de vos convocations reçues suite à votre inscription. Elle est prévue au titre de l’année 2020 au Jeudi 17 Décembre 2020 à 12H00
Le jour J est arrivé
Les résultats sont publiés sur le portail Cyclades de votre académie Comment les interpréter ? 3 cas de figures :
- Vous trouvez votre nom et la mention REÇU est présente : Félicitations !!! Vous êtes diplômé(e).
- Vous trouvez votre nom et la mention SANS DÉCISION FINALE POUR CETTE SESSION est inscrite :
Pas d’inquiétude, cela ne présage en rien des résultats obtenus. Cette mention signifie que vous ne vous êtes pas présenté(e) à toutes les épreuves (présence ou équivalence) et donc que vous ne pouvez être
diplômé(e) : cela sera pour la session suivante ! - Si vous ne trouvez pas votre nom dans la liste : vous n’avez malheureusement pas obtenu votre
DSCG à cette session. Ne vous découragez pas ! La prochaine sera la bonne !
Votre relevé de notes est disponible sur l’espace Cyclades des candidats après la publication des résultats
Aucun résultat n’est donné par téléphone, donc ne saturez pas vos académies d’appels.
Réserve de propriété
Ce corrigé n’engage que moi et je la fournis à titre purement indicatif et ne constitut en aucun cas un corrigé officiel.
L’usage ou la reproduction de tout ou partie de ce corrigé doit obtenir au préalable mon autorisation expresse.
PROPOSITION DE CORRIGE DSCG UE 4 2020
DOSSIER 1 – COMPTES DE GROUPE EN NORMES IFRS ET OPÉRATION DE RESTRUCTURATION (15 POINTS)
Présenter sous la forme d’un tableau synthétique le périmètre de consolidation du groupe MODERNE IMPRESSION
Rappels de quelques notions IFRS relatives au contrôle et au pouvoir
Le pouvoir se définit comme la capacité de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l’activité de l’entité faisant l’objet d’un investissement, cette capacité étant appréciée à partir des droits de l’investisseur : des droits de vote attachés aux titres détenus ou d’autres éléments comme un contrat. Du pouvoir dépend la nature de contrôle et la méthode de consolidation. C’est pourquoi, afin de déterminer la méthode, il convient tout d’abord de vérifier l’existence d’un contrôle au sens des normes IFRS.
1- Les droits de vote détenus sont substantiels c’est-à-dire de portée réelle. La notion de droit substantiel est ainsi définie dans la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » paragraphe B22 : -> Pour qu’un droit soit substantiel, il faut que son détenteur ait la capacité de l’exercer.
2- Les droits de vote reflètent le niveau d’influence du détenteur en ce qui concerne sa capacité à influer sur le montant des rendements qu’il obtient de son investissement dans une filiale, dans une entreprise associée ou une coentreprise.
3- Le paragraphe B47 de la norme IFRS 10 ajoute : « Lorsqu’il évalue s’il détient le contrôle, l’investisseur tient compte de ses droits de vote potentiels et de ceux détenus par d’autres parties, afin de déterminer s’il a le pouvoir. Les droits de vote potentiels sont des droits permettant d’obtenir des droits de vote dans l’entité faisant l’objet d’un investissement, par exemple ceux qui découlent d’instruments convertibles ou d’options, y compris de contrats à terme de gré à gré. Ils ne sont pris en compte que si les droits sont substantiels […]. »
En l’espèce dans le sujet actuel, il y a lieu de prendre en compte en plus des droits de vote ordinaires, les droits de votes doubles ainsi que droits de votes potentiels ici les obligations convertibles dans le calcul des droits de vote.
