Intégration globale : comptabilisation

L’intégration globale est la méthode de consolidation qui s’applique lorsqu’une société mère détient exclusivement une filiale.

Rappel de la consolidation

La consolidation a pour but lorsqu’une entreprise détient un contrôle conjoint ou exclusive de présenter des comptes commun au groupe. Le but est de réaliser les états financiers comme si l’ensemble des entités d’un groupe forment une seule et même entreprise.

A noter qu’il existe des cas où les entreprises ne sont pas tenus de tenir des comptes consolidés notamment lorsque la société mère ne dépasse pas 2 de ces 3 seuils pendant deux exercices successifs :

• Au bilan : 24 Millions d’euros
• chiffre d’affaires : 48 millions d’euros
• Un nombre moyen de salarié de 250

Comptabilisation de l’intégration globale

1- Détermination de la méthode de consolidation

Dans un premier temps il est important de calculer le pourcentage de contrôle et d’intérêts détenus sur la filiale afin de savoir si nous sommes bien dans le cas d’un contrôle exclusive. En effet, la méthode de l’intégration globale est réalisé uniquement lorsque l’on détient un contrôle dit exclusif. C’est à dire que vous possédez le contrôle de cette filiale. En règle général ce contrôle est représenté par une détention supérieur à 50% des titres.

2- Réalisation de l’intégration globale

a) Élimination des titres de participation

Les titres de participation détenus par la société mère doivent être éliminés puisque le but de la comptabilisation est de présenter les états financiers comme si le groupe formé une entité unique.

Les titres de la société mère sont éliminés au profit de l’actif et du passif de la filiale. Dans le cadre d’une intégration globale on reprend 100% de l’actif et du passif (à l’exclusion du capital, réserve et résultat). En effet si la société mère exerce un contrôle exclusif elle est censé pouvoir disposer de ce patrimoine.

Si la société mère ne détient pas 100% des titres de la société contrôlée, elle ne possède pas réellement 100% de cet actif et passif c’est pourquoi on comptabilise des intérêts minoritaires. Nous allons vous expliquer par la suite ce que sont des intérêts minoritaires.

b) Élimination des opérations intra-groupe

Il va également falloir éliminer les opérations intra-groupes. Une opération intra-groupe correspond à une opération réalisée entre des entreprises d’un même groupe. Celle-ci sont éliminées puisque des bénéfices et pertes entre opérations d’un même groupe ne reflètent pas une image de la réalité.

c) Opérations hors capitaux propres et résultat

Maintenant que vous avez éliminé les opérations internes au groupe il ne vous reste plus qu’à additionner les montants de l’actif et passif (à l’exclusion des capitaux propres) de la société mère et sa filiale détenue exclusivement.

d) Traitement des capitaux propres et du résultat

En contrepartie de l’annulation du capital détenu à travers des titres de participation la société mère à inscrit le patrimoine (actif et passif hors capitaux propres) de la filiale aux comptes consolidés.

Les capitaux propres détenus par la société mère chez la filiale ne sont pas en plus à additionner au capital total des comptes consolidés. En effet, les capitaux propres détenus dans la filiale sont déjà inscrit dans les comptes de la mère. Seul les intérêts minoritaires sont donc à rajouter dans les comptes consolidés.

Les intérêts minoritaires correspond à la part détenue par les autres associés de la filiale. Nous avons repris l’actif de la filiale alors que l’on ne détient pas 100%. Il faut donc en contrepartie au passif comptabiliser la part des intérêts minoritaires. Les intérêts minoritaires sont calculés de cette manière : Quote part (QP) du résultat + QP du capital + QP des réserves.

Un écart de première consolidation va logiquement apparaître puisque les titres acquis par la société mère ont en général une valeur différente de leur valeur comptable.

L’écart de première consolidation est donc égal à : prix d’acquisition des titres – valeur comptable (Quote part du capital et des réserves).

Cette écart de première consolidation se décompose en un écart d’évaluation et un écart d’acquisition. Ces deux écarts suivent un traitement comptable bien précis.

Le résultat est à traiter dans les comptes consolidés de la façon suivante :

On ajoute au résultat de la société mère le résultat de la filiale pour la quote part détenue +/- les opérations intra-groupe qui ont un impact sur le résultat.

3- Résumé du déroulement de la méthode

En conclusion, la détention signifie que vous êtes propriétaire d’une partie d’une entreprise. Dans le cadre d’une intégration globale les titres vous donnent un contrôle exclusif d’une filiale. Dans le but de représenter une image fidèle des comptes consolidés on inscrit l’intégralité de l’actif et passif (hors capitaux propres et résultat) dans les comptes consolidés puisque avec un contrôle exclusif la société mère exerce un contrôle suffisamment puissant pour disposer du patrimoine d’une filiale comme elle le souhaite.

Comme ces actifs et passifs ne sont en réalité pas détenus à 100% il est nécessaire d’inscrire au passif la part détenue par les autres associés. Sachant que les actifs et passifs (hors capitaux propres et le résultat) sont égal au capitaux propres et résultat. Le retraitement de la part attribué aux autres associés dit minoritaires est calculé sur ces capitaux propres.

Enfin les titres détenus chez la société mère ont en principe été acquis à une valeur différente que la valeur actuelle du patrimoine de la filiale. On comptabilise donc un écart de consolidation.

Exemple d’intégration globale

Actif	Société mère	Filiale	Consolidation	Passif	Mère	Filiale	Conso.
Immobilisations	200	400	600	Capital	500	400	500
Titres de participations	400		0	Réserves	100	25	80
Stocks	100	50	130	Résultat	100	25	104
Créances clients	100	25	125	Dettes	200	50	250
Trésorerie Ecart acquisition	100	25	125 40	Intérêts minoritaires			86

Les données sont en K€.

La société mère a acquis 80% de la filiale.

A noter que la filiale a vendu au cours de l’exercice à la société mère un stock sur laquelle elle a réalisée une marge de 20K €

Etape 1 : élimination des titres de participation

En consolidation il n’y aura donc 0€ de titres de partiicpation.

Etape 2 : élimination des opérations internes aux groupes. Dans notre exemple il n’y en a qu’une il s’agit de la vente du stock. La marge dégagé est à éliminer.

On va alors constater 100 + 50 – 20 (la marge dégagé sur opération intra-groupe) = 130k €

Etape 3 : opérations hors capitaux propres et résultat

On additionne tout simplement les valeurs de la filiale avec celle de la société mère.

Etape 4 : opérations sur capitaux propres

Dans les comptes consolidés le capital et les réserves de la filiale vont constituer la réserve consolidée.

Pour la réserve consolidée elle s’obtient en additionnant le capital de la fille + les réserves de la fille – titres de participations éliminés – l’écart d’acquisition des titres détenus par la mère puisque nous avons vu que dans l’article dédié au goodwill, l’écart d’acquisition vient créditer le compte titre de participation. Ce qui donne ici (400+25)*0.8-400+40= -20.

La réserve consolidée est donc de 100 réserve de la mère -20 (réserve que la mère détient chez sa société fille).

Pour le résultat on additionne le résultat de la mère avec la QP de la mère dans sa filiale sans oublier d’enlever le résultat issu de l’opération intra-groupe (sur stocks). On a donc : 100+25-20 * 80% (marge interne au groupe)=100

Il faut désormais calculer les intérêts minoritaires sur les capitaux propres et le résultat :

Résultat : 20%*25-20 = 1

Réserves + capital : 20%*425 = 85

Les intérêts minoritaires sont donc de 85+1 =86k €

Ce tableau de répartition résume le traitement des capitaux propres

Poste	Montant	Part de la mère 80%	Minoritaires 20%
Capital	400
Réserves	25
Capitaux propres hors résultat	425	425*0.8 = 340	85
Titres de participation – écart acquisition= 360	360	340-360 = réserve consolidée -20
Résultat 25-20 marge intra groupe	5	4	1
Intérêts minoritaires			85+1 = 86

Il n’y a pas ici de plus values latentes mais dans le cas où il y en aurait la réserve consolidée devra être augmentée de l’écart d’évaluation. En effet le traitement comptable de cet écart vient augmenter les réserves.