Maintenant que nous avons vu comment constituer une association ? Nous allons nous pencher sur la question : peut on rémunérer un dirigeant d’association ? Une association est définit comme une mise en commun de connaissances ou d’activités dans un but autre que le partage de bénéfices. Deux dispositions autorisent Lire la suite…
Dans les métiers du web, le nombre d’indépendants est de plus en plus important. Vous êtes créateur de site internet, web designer, rédacteur web et comptez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, nous allons vous présenter la fiscalité applicable au micro-entrepreneur. Le micro-entrepreneur est aussi appelé auto-entrepreneur. La micro-entreprise n’est Lire la suite…
Vous êtes une nouvelle entreprise dans le domaine du BTP. Ce statut vous oblige donc à souscrire à une garantie décennale, destinée à garantir les travaux que vous réalisez dans une construction. Mais la responsabilité décennale est-elle obligatoire ? Et quels travaux sont couverts ? L’assurance décennale, une garantie obligatoire Lire la suite…
Tout employeur est tenu depuis 2001 d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Contrairement au règlement intérieur, ce document doit être mis en place par toute entreprise. Sachant que si votre entreprise compte plusieurs établissements, il est nécessaire de mettre en place un DUER par établissement. Comment établir Lire la suite…
Vous êtes de plus en plus nombreux à rêver d’être indépendant pour travailler à votre compte. En choisissant le statut micro-entrepreneur, il est possible d’accéder à l’entrepreneuriat individuel tout en bénéficiant d’une multitude d’avantages. Comment peut-on devenir auto-entrepreneur ? Quelles sont les démarches à suivre ? Voici un guide pour tout savoir Lire la suite…
L’écart d’évaluation correspond à la différence entre la valeur présentée par le bilan d’une entité et la valeur issu de l’actif net corrigé (prise en compte de plus valus sur des actifs réévalués). Cet écart se calcule au moment d’un rachat de part. Cet écart d’évaluation constitue avec l’écart d’acquisition, Lire la suite…
L’agrément fiscal se définit comme une procédure, demande afin d’obtenir un avantage fiscal. Vous recevez l’accord de l’administration fiscale que vous bénéficiez bien d’une fiscalité avantageuse. Cette procédure confirme vos droits, ce qui est rassurant. Il existe plusieurs types d’agréments. Les principaux agréments 1- Agrément fiscal pour restructuration Les opérations Lire la suite…
Établir la consolidation d’une sous filiale n’est pas anodin. La démarche à suivre n’est pas tout à fait la même que pour une consolidation classique de filiale. On peut donc se demander lorsqu’une filiale détient elle même une sous filiale quelle est la méthode de consolidation à suivre ? Et Lire la suite…
Les entreprises assujettis à la TVA reçoivent leur numéro de TVA intracommunautaire lors de leur immatriculation. L’autoentrepreneur bénéficie lui du régime de la franchise de TVA. Celui-ci ne se voit donc pas attribuer de numéro au moment de son immatriculation. Mais alors comment demander son numéro de TVA intracommunautaire quand Lire la suite…
La méthode de mise en équivalence est une des méthodes qui peut être utilisée pour réaliser la consolidation de comptes. Il existe 3 méthodes l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence. Pour rappel la consolidation de comptes consiste à réaliser les comptes d’une société mère et ses filiales. Lire la suite…