Nous allons vous partager les droits d’enregistrement qui s’appliquent au moment d’une création d’entreprise. Il s’agit de droits applicables sur tout apport à titre onéreux et pur et simple ou encore mixte. Afin de mieux comprendre nous allons vous rappeler de quelle manière se constitue le capital social d’une entreprise. Lire la suite…
Le régime des PBRD et de vente à distance sont appelés « régimes particuliers ». Cette appellation résulte de spécificités en terme de TVA pour ces deux types d’opérations. Avant d’aborder la vente à distance nous allons donc évoquer le régime PBRD. Le régime des PBRD et sa TVA L’acronyme PBRD désigne Lire la suite…
Une opération intracommunautaire peut revêtir deux formes. Il peut s’agir d’une acquisition intracommunautaire ou alors d’une livraison intracommunautaire. La livraison intracommunautaire dispose de particularités en matière de TVA. Nous allons aborder ces particularités après avoir posé le concept de livraison intracommunautaire. La livraison intracommunautaire est tout simplement une vente à Lire la suite…
Suite au COVID 19 un dispositif d’aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises a été mis en place, par le décret Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Il est désormais possible depuis aujourd’hui, mardi 31 mars 2019 de faire sa demande d’aide forfaitaire de 1500 €. La Lire la suite…
Si vous vous demandez c’est quoi une SCPI ? Vous êtes au bon endroit. Un peu familié comme titre n’est ce pas ? Un spécialiste du référencement me l’a conseillé alors je tente. Bref revenons à notre sujet « c’est quoi une SCPI ? » Une SCPI c’est quoi ? La SCPI Lire la suite…
Les atouts du PER reposent notamment sur sa fiscalité. Avant d’évoquer ce sujet, nous nous attacherons d’abord à rappeler le principe du Plan d’épargne retraite. Le PER est un nouveau produit de prévoyance commercialisé depuis le 1er octobre 2019 qui remplace le PERP, le madelin, le PERCO et l’article 83 Lire la suite…
Les atouts de l’assurance vie sont divers et méritent d’être détaillés. Avant cela nous commencerons par expliquer son principe même. Et vous allez voir que finalement l’assurance n’est pas que pour la succession. L’assurance vie est une manière d’épargner des fonds. Le souscripteur verse des primes (périodiquement ou non) en Lire la suite…
Si vous êtes ici c’est surement que vous êtes au courant qu’il existe une particularité pour comptabiliser une facture de transport de personnes. Nous allons donc traiter cette fameuse particularité. Et vous illustrer par un exemple comment comptabiliser une facture de transport de personnes ? TVA : droits à déduction Lire la suite…
La consolidation consiste en l’établissement d’états financiers dans le but de donner une image d’un groupe d’entreprises (sociétés mères, filiales et participations), comme si ce groupe d’entreprises constituait une seule et même entreprise. Et le périmètre de consolidation détermine l’ensemble des entreprises qui sont à prendre en compte pour former Lire la suite…
Comptabiliser une facture d’hôtel rencontre quelques spécificités que nous allons voir. Ces spécificités portent notamment sur la déductibilité de la TVA. Déductibilité de la TVA sur une facture d’hôtel La nuitée L’Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI indique que la TVA sur une nuit d’hôtel n’est pas déductible, si Lire la suite…