Droit des sociétés

Céder des parts dans une SARL paraît simple. Il y a toutefois de multiples obligations à remplir. Une autorisation manquante, un enregistrement qui traîne, et […]

Lorsqu’on crée une entreprise, la question du capital social est incontournable. Il représente la somme d’argent ou la valeur des biens que les associés mettent […]

Vous êtes actuellement en recherche de local et vous vous interrogez sur le type de bail que l’on vous propose. Il existe contractuellement plusieurs types […]

Changer l’adresse du siège social est une étape majeure dans le parcours d’une entreprise. Une telle démarche nécessite une attention rigoureuse et une application stricte […]

Lorsque l’on décide de fermer une société, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches. Il va notamment falloir procéder à la dissolution puis à la […]

Lorsque l’on créé son entreprise, le choix du statut juridique est très important. Ce choix va avoir des répercussions au niveau fiscal mais aussi social. […]

De nos jours, rares sont les documents émis par les sociétés qui ne portent pas de cachet. Se trouvant généralement à côté de la signature du responsable, […]

Les investisseurs et les entreprises qui souhaitent donner la priorité aux projets durables peuvent s’aider de la taxonomie européenne. Cet outil constitue une classification des activités économiques dites […]

Avant de vous expliquer quels documents doivent obligatoirement être transmis lors du dépot des comptes au greffe, il est important de revenir sur le fait […]

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est une directive élaborée par l’Union Européenne (UE) dans le cadre de la protection des données personnelles. […]