fusion transfert du déficit

Fusion et transfert du déficit

Une fusion est définit comme le fait pour une entreprise absorbante de prendre le contrôle d’une société cible dît absorbée. En principe la fusion engendre les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise. C’est à a dire que le transfert du déficit reportable entre la société absorbée et absorbante n’est pas possible. Lire la suite…

Par Thomas, il y a
transformation d'une société fiscalité

Transformation d’une société : fiscalité

Vous avez décidé de réaliser la transformation d’une société. C’est-à-dire pratiquer un changement de forme juridique. Cette transformation peut avoir des conséquences en matière de fiscalité. Notamment dans le cas ou l’entreprise change de régime fiscal. Par exemple passage d’une imposition sur le revenu à l’impôt sur les sociétés. Conservation Lire la suite…

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fusion simplifiée et tup

Fusion simplifiée et TUP : comptabilisation

La fusion simplifiée et TUP (transmission universelle du patrimoine) sont très similaires. Nous allons étudier ces différents régimes ainsi qu’indiquer la comptabilisation de la fusion simplifiée et TUP. Fusion simplifiée et TUP : définition La fusion simplifiée est le fait d’absorber une société par actions ou SARL que l’on contrôle Lire la suite…

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fusion participations prealables

Fusion avec participations préalables

Nous avons vu à travers notre article « comptabiliser une fusion« , la comptabilisation de cas classiques. Nous allons nous concentrer ici sur la comptabilisation d’une fusion avec participations préalables et notamment les cas suivants : l’absorbante détient préalablement à la fusion des participations chez l’absorbée. l’absorbée détient au préalable des participations Lire la suite…

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comptabiliser une fusion

Comment comptabiliser une fusion ?

Avant de montrer comment comptabiliser une fusion nous allons commencer par définir des termes essentiels. La fusion se définit comme le fait pour une ou plusieurs sociétés de transmettre son patrimoine à une autre société. Il existe deux types de fusion : la fusion création lorsque le patrimoine transmit est Lire la suite…

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