Les conséquences fiscales d’une liquidation de société

La cessation d’activité d’une entreprise peut s’expliquer par plusieurs raisons. Il peut s’agir d’un départ à la retraite, d’une mésentente entre les associés ou encore de difficultés financières ayant pour conséquence la liquidation judiciaire de la société. Quelles sont les obligations fiscales après une liquidation de société ? Qu’en est-il du Lire la suite…

scission d'entreprise comptabilisation

Scission d’entreprise : la comptabilisation

La scission d’entreprise est une opération de restructuration définit par l’article l’article L236-1 du code de commerce comme le fait de scinder une entreprise et de transmettre celui-ci à plusieurs entreprises. Scission d’entreprise et fiscalité Le BOFIP via l’article BOI-IS-FUS-20-10 précise que la scission peut bénéficier au même titre que Lire la suite…

fusion renonciation et allotissement

Fusion renonciation et fusion allotissement

La fusion renonciation ou fusion allotissement sont les deux types de fusions qui existent lorsqu’il s’agit d’une fusion où l’entité absorbante détient au préalable des titres chez l’absorbée. Fusion renonciation et allotissement : définition La fusion renonciation repose sur une augmentation de capital par l’absorbante qui se limite aux actions Lire la suite…