De plus en plus de personnes se tournent vers des organismes de formation professionnelle pour se reconvertir dans un autre secteur d’activité ou encore pour mettre à jour leurs compétences. Il y a donc une réelle demande. Si vous souhaitez créer un organisme de formation professionnelle sachez que des démarches sont à respecter.
Analyser votre marché
Comme tout entreprise il est nécessaire dans un premier temps de préparer un business plan afin de déterminer si votre projet est viable.
Y a t-il une réelle demande ? Des concurrents sont ils déjà implantés ? Pouvons nous apporter des choses en plus par rapport à nos concurrents ? Combien coûte un formateur ? A quel prix peut on proposer nos formations ? Est il plus pertinent de proposer des formations en ligne ou en présentiel ?
Les enjeux sont importants, il faut donc se poser les bonnes questions avant de se lancer.
Créer un organisme de formation professionnelle : choisir son statut juridique
Un organisme de formation doit comme toute entreprise choisir son statut juridique. Il s’agit de la forme sociétaire que l’organisme va revêtir (auto-entreprise, SA, SARL, SAS, SNC…)
Le choix de la forme juridique va impacter votre organisation. Si vous êtes seul vous pouvez opter pour l’auto-entreprise afin de bénéficier de démarches simplifiés. Pour vous aider dans la gestion, un logiciel pour centre de formation a été créé.
Cependant le choix de la forme juridique va aussi avoir des conséquences fiscales et sociales. En créant une SAS le dirigeant est assimilé salarié ce qui engendre un taux de cotisations et une protection sociale plus élevée (par rapport aux travailleurs non salariés) et celui-ci ne paye de cotisations sociales que sur le salaire attribué. Autrement dit pas de salaire = pas de cotisations sociales.
Alors qu’en créant une SARL, le dirigeant verse des cotisations en fonction de sa rémunération mais aussi de son bénéfice (lorsqu’il est associé) qui excède 10% du capital. Et en l’absence de salaire, une cotisation minimale est toutefois due. Les spécificités et les enjeux sont importants il est donc conseillé de se rapprocher d’un expert comptable pour choisir le statut le mieux adapté.
Déclarer son activité à la DIRECCTE
Le secteur de la formation est très réglementé notamment par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), une déclaration d’activité doit donc être transmis à cet organisme.
La déclaration à remplir est le CERFA N°10782*04 les informations suivantes sont demandés :
- relatives à votre entreprise : numéro d’identification SIRET, adresse, statut juridique, dirigeant etc..
- une copie de vos statuts pour ceux qui ont optés pour une forme sociétaire.
- une copie de casier judiciaire du dirigeant
- le nombre de formateurs
- une copie de votre première convention de formation professionnelle afin de vérifier que vous êtes en accord avec les modalités exigées par l’article L6313-1 du code du travail.
Le dossier doit ensuite être déposé à la DIRECCTE dont vous dépendez. Vous recevrez ensuite un retour sous 30 jours.
