La comptabilisation d’une facture à établir intervient au moment de la clôture. Il s’agit en effet d’une écriture de cut off (écritures réalisées lors de l’arrêté des comptes afin de respecter les principes comptables et notamment le rattachement des charges et produits à l’exercice concerné).

Qu’est ce qu’une facture à établir ?

La notion de facture à établir (FAE) est un terme comptable. Cette notion correspond à une écriture comptable qui intervient lorsqu’un produit a été livré ou une prestation réalisée mais que la facturation n’a toujours pas été faite.

Les principes comptables exigent que les produits soient comptabilisés durant l’exercice de réalisation. C’est pourquoi on procède à la comptabilisation d’une facture à établir si lors de la clôture d’un exercice un bien a été livré ou une prestation réalisée mais que la facturation est prévue sur l’exercice comptable suivant.

Dans le cas où on ne réalise pas l’écriture comptable cela veut dire qu’en N+1 les produits vont comprendre une opération qui est issue d’un travail réalisé en N-1. Et à contrario en N, les produits vont être diminués de travaux réalisés sur l’exercice.

A titre de comparaison il s’agit de l’inverse d’un produit constaté d’avance. Le produit constaté d’avance est le fait d’avoir enregistrer un produit sur l’exercice alors que ce produit provient de travaux réalisés en N+1.

Comptabilisation d’une facture à établir

La comptabilisation d’une facture à établir a lieu à la date de clôture de la manière suivante :

Comptes comptablesDébitCrédit
7… compte de produit Montant HT
44587 taxe sur facture à établir Montant de la TVA
4181 client facture à établirMontant TTC 

Le compte de produit de la classe 7 va dépendre de l’opération concernée. Il peut s’agir d’une vente de marchandise. On va alors utiliser dans ce cas le compte 707. Cela peut aussi être une prestation de service. Dans ce cas on utilise le compte 706.

A savoir qu’à l’ouverture du prochain exercice, l’écriture ci-dessus doit être extournée. En règle général le logiciel comptable procède automatiquement à son extourne à condition d’avoir sélectionné un journal de révision ou d’extourne lors de sa comptabilisation.

L’écriture d’extourne en début d’exercice N+1 est la suivante :

Comptes comptablesDébitCrédit
7… compte de produit Montant HT
44587 taxe sur facture à établir Montant de la TVA
4181 client facture à établirMontant TTC 

Le but de cette extourne est de neutraliser le produit qui va être comptabilisé lorsque la facture sera établie. Le produit a été constaté en N-1, mais la facture établie en N+1 va faire l’objet d’une comptabilisation comme toute facture. L’extourne comptabilise un produit au débit ce qui va donc bien éliminer la facture saisie en N+1.

A savoir qu’au niveau de votre client celui-ci va devoir comptabiliser une facture non parvenue (FNP). De son côté la facture constitue une charge qui doit être rattaché au bon exercice.

FAE et TVA

Comme toute opération la TVA est exigible au moment de la livraison pour un bien et au moment de la réalisation pour une prestation.

De ce fait, si la FAE concerne un bien et qu’il a été livré, ou une prestation réalisée, la TVA devra être collectée lors de la prochaine déclaration de TVA.

Catégories : Comptabilité

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