La consolidation des comptes consiste à présenter un état financier qui rassemble des filiales d’un groupe. Les filiales intégrées dans la consolidation sont déterminées par ce que l’on appelle le périmètre de consolidation.
Obligation de consolidation des comptes
Les entreprises qui exercent un contrôle conjoint ou exclusif sur une autre entité sont dans l’obligation de réaliser des comptes consolidés.
Il existe toutefois des exceptions :
- les entreprises qui pendant deux exercices successifs ne dépassent pas deux de ces trois seuils sont exonérés de présenter des comptes consolidés : 48 millions de chiffres d’affaires, 24 millions au bilan et 250 salariés en moyenne. Les entreprises d’intérêts publics (EIP) ne peuvent toutefois pas prétendre à cette exonération. Les EIP correspondent aux entreprises côtés, aux établissements de crédits, d’assurances ou mutuelles.
- celles qui sont détenues par une entreprise qui les inclus déjà dans ses comptes consolidés sont exonérés d’établir des comptes consolidés. Les entreprises côtés sur un marché réglementé ne peuvent là encore pas bénéficier de cette exonération.
- L’article L 233-17-1 du code de commerce permet la non consolidation des comptes d’une entreprise qui n’ont qu’un intérêt négligable.
Comment établir la consolidation des comptes ?
Dans un premier temps il va falloir déterminer si la consolidation des comptes doit se faire selon les normes françaises (CRC 99-02) ou les normes internationales IFRS. Les comptes sont consolidés selon les normes internationales lorsque l’entreprise admet ses titres à la négociation sur un marché réglementé. Si elle admet pas ses titres sur un marché réglementé il est possible facultativement d’opter pour les normes internationales.
1- Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation correspond à l’ensemble des filiales qui vont devoir être intégrées dans ces comptes consolidés.
Les filiales qui sont prises en compte dans ce périmètre de consolidation sont celles détenues par un contrôle exclusif, conjoint ou encore par influence notable. C’est à dire détenue au moins à 20%.
En norme internationale on parle de contrôle, d’activité conjointe, de co-entreprise ou d’influence notable.
Pour en savoir plus je vous invite à vous rendre sur notre article dédié au périmètre de consolidation.
2- Retraitements de pré consolidation
Afin d’établir des comptes consolidés représentant la réalité économiques des retraitements vont être à effectuer.
Opérations intra-groupe
Les opérations entre entreprise inclus dans le périmètre vont devoir être annulés. Il s’agit par exemple de retraiter :
- les ventes et achats intra-groupe
- la marge sur stocks du fait d’achats et ventes intra-groupe
- ou encore les immobilisations acquises intra-groupe. Il va falloir annuler la plus value qui en résulte et le surplus d’amortissement ensuite effectué par l’entreprise acquéreuse.
Réglementation
Les normes françaises ou internationales exigent le retraitement de plusieurs opérations. En effet, le plan comptable général (PCG) ne suit pas toujours les mêmes règles que les normes de consolidation françaises ou internationales.
Les retraitements portent principalement sur :
- les frais d’acquisition
- contrats de crédit bail où ces normes considèrent qu’il s’agit d’une acquisition d’immobilisation financé par un prêt et non simplement le paiement de redevances.
- provisions réglementées qui sont des dispositions permises par la fiscalité françaises.
- contrats à long terme comptabilisés à l’achèvement
Les normes françaises et internationales n’imposent d’ailleurs pas toujours les mêmes retraitements. La comptabilisation diffère sur certains points comme sur les immeubles de placement.
3- Ecarts de première consolidation
Les écarts de première consolidation correspondent à la différence entre la valeur comptable et la valeur d’acquisition des titres. Cet écart dit de première consolidation est constitué d’un écart d’évaluation et d’un écart d’acquisition.
Ecart d’évaluation
L’écart d’évaluation correspond à la différence entre la valeur et la valeur réelle de l’entreprise.
Comme nous l’avons vu sur un article qui évoque en détail l’écart d’évaluation, son calcul entrainera la comptabilisation d’écritures comptables (notamment au niveau des immobilisations, amortissements ainsi que des réserves).
Ecart d’acquisition
L’écart d’acquisition aussi appelé en normes internationales goodwill ou badwill correspond à la différence entre la valeur réelle de la quote part acquise et le cout d’acquisition de ces titres.
Cet écart met donc en avant soit une survaleur les titres ont été acquis plus cher que leur réelle valeur. Ce phénomène est en principale dût à l’attente d’une synergie ou tout simplement d’un accroissement prévisible de l’entreprise. Au contraire cela peut aussi être une sous valeur ou badwill si les titres ont été acquis à un prix inférieur à leur valeur. Il peut s’agir d’une bonne affaire ou d’une diminution prévisible de la valeur de ces titres.
Cet écart entraine lui aussi une comptabilisation. Pour cela nous vous laissons jeter un œil aux articles sur la comptabilisation du goodwill ou du badwill. A savoir que sa comptabilisation diffère entre les normes françaises et internationales.
4- méthodes de consolidation des comptes
Maintenant que toutes les étapes précédentes ont été réalisés il ne vous reste plus qu’à procéder à l’écriture finale de consolidation des comptes.
Vous allez ici reprendre l’ensemble des comptes de bilan de chaque filiale c’est à dire le capital, les réserves, le résultat et les titres de participation qui ont été obtenus après retraitement.
Enfin pour chaque filiale vous appliquerez la méthode de consolidation des comptes appropriée.
La méthode de consolidation des comptes dépend du contrôle exercé dans cette filiale. Le tableau suivant vous résume la méthode applicable :
| IFRS (internationales) | CRC 99-02 (françaises) | Méthode applicable |
|---|---|---|
| Contrôle | Contrôle exclusif | intégration globale |
| Activité conjointe | Contrôle conjoint | intégration proportionnelle |
| Coentreprise | mise en équivalence | |
| Influence notable | Influence notable | mise en équivalence |
Là encore nous avons pris le soin de détailler la comptabilisation de ces méthodes dans des articles à part entière :
