La production immobilisée correspond à la production d’une immobilisation en interne. La comptabilisation de la production immobilisée peut revêtir deux formes soit une immobilisation achevée ou une immobilisation en cours Les sommes à comptabiliser en production immobilisée La comptabilisation de la production immobilisée a pour but d’annuler les opérations en Lire la suite…
Les frais d’acquisition d’immobilisation peuvent concerner : des frais de mutation, d’honoraires, commissions ou d’actes nécessaires à l’acquisition. La comptabilisation des frais d’acquisition d’immobilisation peut s’effectuer de deux façons. Comptabilisation des frais d’acquisition d’immobilisation : 2 solutions La comptabilisation des frais d’acquisition peut se faire aussi bien en charges qu’à Lire la suite…
La comptabilisation des frais de recherche et développement est différente en fonction de s’il s’agit de frais de recherche ou de frais de développement. Frais de recherche La phase de recherche est la phase qui précède la phase de développement. En phase de recherche il est difficile de savoir si Lire la suite…
La provision pour gros entretien est déductible fiscalement. C’est pourquoi sa comptabilisation est soumise à des règles strictes. Toutes les dépenses pour de gros entretiens ou réparations ne peuvent pas prétendre à la comptabilisation d’une telle provision. Provision pour gros entretien : 3 conditions La provision pour gros entretien est Lire la suite…
La demande de confirmation des tiers aussi appelée procédure de circulation est définie par la norme d’exercice professionnelle 505 (NEP) . Cette procédure consiste tout simplement à collecter des informations auprès de tiers. Cette procédure est en général utilisé par le commissaire aux comptes chargé d’auditer les comptes d’une entité. Lire la suite…
La consolidation des comptes entraîne le retraitement de plusieurs opérations dont les cessions internes. A noter que la comptabilisation est la même dans le cadre de l’intégration fiscale. Nous parlons ici d’une cession interne d’immobilisation. Une cession interne est le fait de réaliser une vente avec une entité qui appartient Lire la suite…
Avant d’évoquer le sujet de la comptabilisation du crédit bail en consolidation, nous souhaitons vous rappeler brièvement ce qu’est la consolidation. La consolidation consiste à préparer des états financiers d’ensemble. C’est à dire rassembler en un ensemble les comptes de toutes les entreprises du groupe. Rappel de la consolidation Les Lire la suite…
L’article 144-1 du code de commerce définit la location gérance comme le fait pour un propriétaire ou exploitant d’un fonds de commerce de concéder celui-ci à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls. Ce qui signifie que c’est le locataire gérant qui est désormais tenu des dettes à Lire la suite…
Un entrepreneur détenteur d’une entreprise peut avoir intérêt à créer un SCI. Une SCI est une société civile immobilière. Le but de ce type de société est de gérer la gestion d’un patrimoine immobilier. Son résultat résulte des loyers perçus par la location de ses immeubles. Les associés d’une entreprise Lire la suite…
Une fusion est définit comme le fait pour une entreprise absorbante de prendre le contrôle d’une société cible dît absorbée. En principe la fusion engendre les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise. C’est à a dire que le transfert du déficit reportable entre la société absorbée et absorbante n’est pas possible. Lire la suite…