Droit des sociétés
Apport cession de titres : exemple et présentation des avantages
Le régime de l’apport cession de titres a pour avantage principal de permettre un report d’imposition. Pour permettre de bénéficier de cet avantage, des conditions sont à respecter. Nous vous présentons ces conditions à travers un exemple concret. Le régime de l’apport cession de titres : comment bénéficier d’un report Lire la suite…