comptes prévisionnels obligatoires

Comptes prévisionnels obligatoires ?

Certaines organisations sont tenues d’établir des comptes prévisionnels. Nous vous dévoilons ici que doivent contenir ces comptes prévisionnels obligatoires et quelles sont les organisations tenues d’en établir. Une obligation pour qui ? Les sociétés commerciales et personnes morales de droit privé qui exercent une activité dégageant un chiffre d’affaires supérieur Lire la suite…

Par Thomas, il y a
agrément fiscal

Agrément fiscal : définition et procédure

L’agrément fiscal se définit comme une procédure, demande afin d’obtenir un avantage fiscal. Vous recevez l’accord de l’administration fiscale que vous bénéficiez bien d’une fiscalité avantageuse. Cette procédure confirme vos droits, ce qui est rassurant. Il existe plusieurs types d’agréments. Les principaux agréments 1- Agrément fiscal pour restructuration Les opérations Lire la suite…

Par Thomas, il y a