livraison intracommunautaire : quelle tva

Tva sur livraison intracommunautaire : les règles

Une opération intracommunautaire peut revêtir deux formes. Il peut s’agir d’une acquisition intracommunautaire ou alors d’une livraison intracommunautaire. La livraison intracommunautaire dispose de particularités en matière de TVA. Nous allons aborder ces particularités après avoir posé le concept de livraison intracommunautaire.   La livraison intracommunautaire est tout simplement une vente à Lire la suite…

Par Thomas, il y a
classification des contrats

La classification des contrats

La liberté contractuelle entraine plusieurs libertés : De contracter ou de ne pas contracter Du choix du cocontractant De discuter les conditions du contrat D’expression Du principe de la liberté contractuelle découle une multitude de contrats. Cette multitude de contrats engendre la classification des contrats que nous allons présenter. Les contrats Lire la suite…

Par Thomas, il y a